RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
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- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
🏥 Santé & Médical
L'assurance du dispensaire : protégez votre structure de soins ambulatoires
Dans un dispensaire, un défaut de prise en charge, une erreur de soin ou une infection contractée sur place peut engager lourdement votre responsabilité, même quand les actes sont gratuits ou réalisés par des bénévoles. La RC Pro médicale couvre ces dommages corporels causés aux patients pendant la consultation ou le soin.
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* Tarif indicatif « à partir de », variable selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Mon devis gratuit → Le métier de Dispensaire : définition
Un dispensaire est une structure de soins ambulatoires de proximité, souvent associative, mutualiste ou municipale, qui dispense des consultations médicales, infirmières et des actes de prévention à un public parfois en situation de précarité. Il regroupe des médecins, infirmiers, parfois dentistes et personnel administratif, salariés ou bénévoles. Soumis à l'obligation d'assurance de responsabilité civile médicale au titre de l'article L.1142-2 du Code de la santé publique, il engage sa responsabilité pour tout dommage lié aux soins. Sa mission sociale et son fonctionnement collectif ne l'exonèrent en rien de cette obligation légale.
Pourquoi s'assurer en tant que Dispensaire ?
Un patient mal orienté dont la pathologie s'aggrave faute de diagnostic peut réclamer réparation pour perte de chance, avec des indemnités se chiffrant en dizaines de milliers d'euros. Une infection nosocomiale contractée après une injection ou un soin de plaie engage la structure de plein droit, sauf preuve d'une cause étrangère. Une erreur de posologie, une chute dans la salle d'attente ou un dossier médical égaré peuvent aussi déclencher une mise en cause. La RC Pro médicale prend en charge les frais de défense, l'expertise et les indemnités versées aux victimes ou à leurs ayants droit.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Dispensaire
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
🩺
Défaut de prise en charge
Un retard de diagnostic ou une mauvaise orientation du patient aggrave son état et engage votre responsabilité pour perte de chance.
🦠
Infection nosocomiale
Une infection contractée après une injection ou un pansement engage la structure de plein droit, hors cause étrangère prouvée.
💉
Erreur de soin ou de posologie
Une mauvaise dose, une erreur de vaccin ou un geste infirmier inadapté provoque un dommage corporel indemnisable.
📁
Manquement au dossier patient
Un dossier médical perdu, incomplet ou mal transmis prive le patient d'un suivi et expose la structure à réparation.
Ce que couvre votre assurance Dispensaire
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- Responsabilité civile professionnelle médicale (dommages corporels aux patients)
- Couverture des infections nosocomiales et liées aux soins
- Garantie perte de chance et défaut de prise en charge
- Responsabilité civile exploitation (chutes, accidents dans les locaux)
- Protection juridique et prise en charge des frais de défense
- Couverture des actes des salariés, intervenants et bénévoles
- Défense pénale et représentation devant les commissions (CCI/CRCI)
- Garantie subséquente après cessation d'activité
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Sources réglementaires
Questions fréquentes — Assurance Dispensaire
Le tarif démarre à 24,90€/mois et varie selon le nombre de praticiens, les actes pratiqués (injections, petite chirurgie, soins dentaires) et le volume de patients. Un devis personnalisé s'obtient en 2 minutes en ligne.
Oui. L'article L.1142-2 du Code de la santé publique impose à toute structure dispensant des soins une assurance de responsabilité civile médicale, y compris pour les actes gratuits ou réalisés par des bénévoles.
Oui, la garantie peut couvrir l'ensemble des intervenants agissant pour le compte du dispensaire (salariés, vacataires, bénévoles), sous réserve de les déclarer correctement à la souscription.
Oui. La structure étant responsable de plein droit des infections contractées en son sein, la garantie couvre les indemnités versées au patient, sauf si une cause étrangère à l'établissement est démontrée.
Nos solutions
Tous nos produits pour Dispensaire
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Multirisque Pro
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
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- Locaux et aménagements
- Matériel professionnel
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- Vol, incendie, dégâts des eaux
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