RC Professionnelle
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- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
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🏗️ BTP & Construction
Assurance pour diagnostiqueur PEMD avant démolition
Un déchet amianté ou un matériau réemployable oublié dans votre inventaire PEMD, et c'est le maître d'ouvrage qui hérite d'un surcoût de traitement ou d'une filière de valorisation manquée. Votre responsabilité de diagnostiqueur est directement engagée sur l'exhaustivité du diagnostic.
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* Tarif indicatif « à partir de », variable selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Mon devis gratuit → Le métier de Diagnostiqueur PEMD avant démolition : définition
Le diagnostiqueur PEMD réalise le diagnostic Produits-Équipements-Matériaux-Déchets rendu obligatoire avant les opérations de démolition ou de rénovation significative de bâtiments (décret n°2021-821 du 25 juin 2021). Il inventorie les éléments du bâti, estime les quantités, identifie les filières de réemploi, de valorisation et d'élimination, puis transmet son rapport via la plateforme PEMD du CSTB. Ce diagnostic réglementaire récent conditionne la stratégie de déconstruction et le budget déchets du maître d'ouvrage. La qualité et l'exhaustivité de l'inventaire engagent la responsabilité civile professionnelle du diagnostiqueur.
Pourquoi s'assurer en tant que Diagnostiqueur PEMD avant démolition ?
Une sous-estimation des tonnages de déchets ou l'omission d'un matériau dangereux peut générer des surcoûts de chantier que le maître d'ouvrage vous réclamera. Une erreur de classification (déchet inerte requalifié dangereux en cours de chantier) ou un repérage incomplet exposent à des arrêts de démolition et à des pénalités de retard. La RC Pro prend en charge les dommages immatériels et financiers causés à vos clients par une faute, une omission ou une erreur dans votre diagnostic, ainsi que les frais de défense en cas de litige. Elle couvre aussi votre responsabilité après livraison du rapport, période durant laquelle la plupart des sinistres se révèlent.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Diagnostiqueur PEMD avant démolition
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
📋
Inventaire incomplet
Un matériau ou équipement non repéré entraîne un surcoût de traitement imputé au maître d'ouvrage en cours de démolition.
⚖️
Erreur de classification déchet
Un déchet inerte requalifié dangereux sur chantier fait exploser le budget filière et déclenche une réclamation.
☢️
Omission d'un matériau dangereux
Un point d'amiante ou de plomb non identifié expose les déconstructeurs et engage gravement votre responsabilité.
📉
Sous-estimation des tonnages
Des quantités mal évaluées faussent le plan de gestion des déchets et provoquent des dépassements budgétaires contestés.
Ce que couvre votre assurance Diagnostiqueur PEMD avant démolition
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- Responsabilité civile professionnelle (faute, erreur, omission dans le diagnostic)
- Responsabilité civile exploitation (dommages causés lors des visites de site)
- Garantie maintenue après remise du rapport PEMD
- Prise en charge des dommages immatériels et préjudices financiers du client
- Frais de défense et protection juridique en cas de litige
- Couverture des erreurs d'estimation de quantités et de filières
- Dommages corporels et matériels causés à des tiers sur site
- Garantie adaptée aux missions de repérage amiante et plomb associées
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Sources réglementaires
Questions fréquentes — Assurance Diagnostiqueur PEMD avant démolition
Le tarif démarre à 14,90€ par mois pour une RC Pro adaptée à l'activité de diagnostic PEMD. Le prix varie selon votre chiffre d'affaires, le volume de missions et les certifications associées (amiante, plomb). Vous obtenez un devis personnalisé en 2 minutes sur Insurio.
Le diagnostic PEMD lui-même n'impose pas réglementairement la RC Pro, mais elle est indispensable et systématiquement exigée par les maîtres d'ouvrage. Compte tenu des montants en jeu sur un chantier de démolition, exercer sans couverture vous expose à des réclamations pouvant dépasser largement vos honoraires.
Oui. La garantie subséquente couvre les réclamations portant sur des fautes commises pendant la période de validité du contrat, même si le sinistre se déclare après la livraison du diagnostic. C'est essentiel car la plupart des litiges PEMD surviennent au démarrage effectif de la démolition.
Ils peuvent l'être si votre contrat mentionne explicitement ces activités. Le repérage amiante avant démolition relève d'un risque spécifique : déclarez précisément toutes vos missions lors de la souscription pour que chaque activité soit garantie sans zone d'ombre.
Nos solutions
Tous nos produits pour Diagnostiqueur PEMD avant démolition
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Multirisque Pro
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