RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
Une cote erronée sur un plan d'exécution, et c'est toute une série de pièces usinées qui part au rebut : votre donneur d'ordre vous réclame le coût matière, les heures machine et sa perte d'exploitation. La RC Pro du dessinateur industriel prend en charge ces réclamations qui dépassent souvent plusieurs fois vos honoraires.
Le dessinateur industriel réalise les plans 2D et modèles 3D de pièces, d'ensembles mécaniques ou d'installations, à partir des cahiers des charges de bureaux d'études ou de fabricants. Il travaille sur des logiciels de CAO/DAO (SolidWorks, CATIA, AutoCAD, Inventor) et produit des livrables directement exploités en fabrication : plans d'exécution cotés, nomenclatures, mises en plan, fichiers STEP. Exerçant le plus souvent en indépendant ou en sous-traitance pour l'industrie mécanique, l'aéronautique, le BTP ou la chaudronnerie, il engage sa responsabilité professionnelle sur l'exactitude de chaque cote, tolérance et spécification transmise. Une erreur dans ses livrables se propage directement à la production de son client.
Le sinistre type du métier : une cote fausse ou une tolérance mal reportée sur un plan validé, une série de 500 pièces usinées non conformes, et un donneur d'ordre qui facture rebut, réusinage, retard de livraison et perte d'exploitation. S'y ajoutent l'oubli d'une norme (ISO GPS, Eurocodes pour les plans de structure), la perte de fichiers sources CAO du client, ou le dépassement de délai qui bloque une chaîne de production. La RC Pro couvre les dommages immatériels causés à vos clients — préjudices financiers, frais de reprise, pertes d'exploitation — ainsi que vos frais de défense en cas de mise en cause. Sans elle, une seule réclamation peut représenter plusieurs années de chiffre d'affaires d'un indépendant.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
Une cote fausse sur un plan d'exécution rend une série de pièces usinées inutilisable : rebut matière, heures machine perdues et perte d'exploitation du donneur d'ordre à indemniser.
Un plan qui ignore une norme applicable (ISO GPS, cotation fonctionnelle, Eurocodes) est refusé au contrôle qualité ou provoque un défaut d'assemblage chez le fabricant.
La corruption ou la perte des modèles 3D et plans sources confiés par le client détruit des semaines de travail d'étude et retarde tout son projet.
Des plans livrés hors délai bloquent le lancement en fabrication et exposent votre client à des pénalités qu'il se retourne contre vous pour récupérer.
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
Comptez dès 14,90€ par mois pour un dessinateur industriel en micro-entreprise ou EI avec un chiffre d'affaires modéré. Le tarif évolue selon votre chiffre d'affaires, les secteurs servis (l'aéronautique ou le nucléaire majorent la prime par rapport à la mécanique générale) et les plafonds de garantie choisis. Un devis en ligne prend 2 minutes et l'attestation est délivrée immédiatement.
Oui, c'est exactement le cœur de la garantie dommages immatériels de la RC Pro. Elle prend en charge le coût des pièces mises au rebut, les heures machine perdues, les frais de réusinage et la perte d'exploitation subie par votre donneur d'ordre, dans la limite des plafonds du contrat. Vos frais de défense sont également couverts si la réclamation est contestée.
Non, la profession n'est pas réglementée et aucune loi n'impose la RC Pro. En pratique, elle est quasi systématiquement exigée par les bureaux d'études et les industriels donneurs d'ordre avant de signer un contrat de sous-traitance : sans attestation, la plupart des missions vous sont fermées. C'est aussi votre seule protection face à des réclamations qui dépassent largement vos honoraires.
La RC Pro couvre vos prestations de dessin, mais attention : si vos plans relèvent de la conception d'ouvrages de construction (plans d'exécution de structure, charpente, plans BTP), une assurance décennale peut être exigée en complément au titre de la loi Spinetta. Déclarez précisément vos activités à la souscription pour que le contrat colle à votre pratique réelle et éviter toute exclusion en cas de sinistre.
Souscrivez en ligne en 2 minutes le produit adapté à votre activité — attestation immédiate, sans engagement.
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
Couvrez tout votre parc informatique contre casse, vol et pannes.
* Tarifs indicatifs « à partir de », selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Devis personnalisé en 2 minutes. Gratuit, sans engagement, attestation immédiate.
Obtenir mon devis gratuit →