Assurance RC Pro pour le dépannage rapide

Vous êtes tenu à une obligation de moyens, pas de résultat : un provisoire qui lâche n'est pas automatiquement une faute. Tout se joue sur l'écrit. Si votre bon d'intervention mentionne noir sur blanc le caractère temporaire de la réparation, la préconisation de l'intervention définitive et le refus éventuel du client, votre position est solide. Sans cette trace, le juge retient facilement le manquement au devoir de conseil. Dans ce cas, la RC Pro prend en charge les dommages causés chez le client et chez les voisins, ainsi que votre défense.

Une ouverture abusive vous expose à une mise en cause du véritable occupant, et parfois à une plainte. La bonne pratique est de refuser sans pièce d'identité et justificatif de domicile concordants, de noter les références sur le bon d'intervention et de faire signer une décharge. Si vous avez été trompé de bonne foi, la RC Pro peut prendre en charge les dommages matériels et immatériels causés à l'occupant légitime. Elle ne couvre en revanche jamais la faute intentionnelle, la complicité ni les sanctions pénales ou amendes.

Changer un flexible, un mitigeur ou un disjoncteur reste de la maintenance : c'est votre RC Pro qui répond. Dès que vous refaites une colonne encastrée, reprenez un tableau complet ou remplacez une chaudière, vous entrez dans les travaux de bâtiment, soumis à la présomption de responsabilité décennale prévue par le Code civil (article 1792) et à l'obligation d'assurance décennale. Les tribunaux l'appliquent aussi à des équipements posés sur un bâtiment existant lorsque le désordre rend le logement impropre à son usage. Déclarez précisément la part de travaux dans votre activité.

Non, et c'est une confusion fréquente. La RC Pro exclut le coût de reprise de votre propre prestation et le remplacement du produit défectueux que vous avez fourni : cela relève de la garantie du fabricant ou de votre fournisseur. En revanche, elle prend en charge tout ce que la casse a abîmé autour — parquet, plafond du voisin, mobilier, journée de fermeture d'un commerce. Si vous emportez un appareil du client en atelier, il vous faut en plus une garantie « biens confiés », qui n'est pas incluse d'office.

Non. Chaque intervenant assure sa propre responsabilité, et le donneur d'ordre vous réclame justement une attestation à jour pour ne pas assumer vos erreurs. Le point sensible est la liste des activités mentionnée sur votre contrat : si vous n'y avez déclaré que la serrurerie et que vous faites du dépannage électrique, l'assureur peut refuser sa garantie sur ce sinistre-là. Faites lister toutes les activités réellement exercées, y compris les interventions de nuit, les astreintes et les prestations facturées via une plateforme.

Beaucoup de contrats fonctionnent en base réclamation : c'est la date de la réclamation qui compte, pas celle de l'intervention. Vérifiez donc la garantie subséquente après résiliation et la reprise du passé à la souscription (Code des assurances, article L.124-5), sans quoi une fuite déclarée un an après votre départ ne serait plus couverte. Côté résiliation : ce contrat étant professionnel, il n'y a ni délai de rétractation de 14 jours ni loi Hamon. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec deux mois de préavis (L.113-12), ou en cas de changement de situation (L.113-16).