RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
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- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
🚐 Services à la personne
Assurance crèche itinérante : protégez votre accueil mobile d'enfants
La crèche itinérante apporte un mode de garde de proximité dans les zones rurales et péri-urbaines, mais elle accueille de très jeunes enfants en mouvement permanent. Une assurance taillée pour ce métier vous protège dès le premier incident.
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* Tarif indicatif « à partir de », variable selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Mon devis gratuit → Le métier de Crèche itinérante : définition
Une crèche itinérante est une structure d'accueil de jeunes enfants qui se déplace de commune en commune avec un véhicule aménagé, du matériel pédagogique et une équipe de professionnels de la petite enfance. Elle conjugue les responsabilités d'un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) et celles liées à la mobilité du dispositif. Cette double exposition — accueil et déplacement — implique des risques spécifiques que les contrats standards couvrent rarement. D'où l'importance d'une couverture pensée pour ce métier.
Pourquoi s'assurer en tant que Crèche itinérante ?
Vous avez la responsabilité directe de la sécurité d'enfants en bas âge, particulièrement vulnérables et incapables de se protéger seuls. Le moindre accident — chute pendant une activité, malaise, blessure lors d'un déplacement — peut engager votre responsabilité civile et entraîner des indemnisations très lourdes. La RC Pro est par ailleurs exigée par la PMI et les collectivités pour obtenir l'agrément et conventionner avec les communes. Sans elle, vous exposez votre structure à des conséquences financières qui peuvent menacer son existence.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Crèche itinérante
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
🚐
Accident lors d'un transport d'enfant
Un enfant est blessé pendant un trajet ou une montée dans le véhicule aménagé : votre responsabilité de transporteur et d'accueillant est directement engagée.
🤕
Blessure pendant une activité
Chute d'un module de jeu, choc lors d'un atelier motricité, coupure ou brûlure pendant une activité encadrée par votre équipe au sein de la crèche mobile.
🍽️
Intoxication ou allergie alimentaire
Un repas, un goûter ou un produit donné à un enfant provoque une intoxication ou une réaction allergique grave non anticipée par l'équipe.
👁️
Défaut de surveillance
Un enfant échappe à la vigilance de l'équipe, se met en danger ou se blesse : le manquement à l'obligation de surveillance est reproché à la structure.
Ce que couvre votre assurance Crèche itinérante
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- Responsabilité civile professionnelle et d'exploitation pour les dommages causés aux enfants accueillis et aux tiers
- Couverture des dommages survenus pendant le transport et l'embarquement des enfants
- Garantie des activités d'éveil, de motricité et de jeu encadrées par l'équipe
- Prise en charge des intoxications alimentaires et réactions liées aux repas servis
- Défense pénale et recours suite à un accident impliquant un enfant
- Protection juridique en cas de litige avec une famille ou une collectivité
- Garantie du matériel pédagogique et de l'aménagement du véhicule (option dommages aux biens)
- Couverture des intervenants, salariés et bénévoles de la structure
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Sources réglementaires
- Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
- Code civil — articles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
- ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
- ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
- À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif
RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?
Les deux contrats sont complémentaires pour un Crèche itinérante : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 12,90€/mois* | dès 13,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Questions fréquentes — Assurance Crèche itinérante
Le tarif d'une RC Pro pour crèche itinérante démarre autour de 12,90€/mois. Le prix dépend du nombre d'enfants accueillis, du chiffre d'affaires, du nombre de véhicules et des garanties choisies (transport, dommages aux biens, protection juridique). Un devis en ligne permet d'obtenir un tarif précis en quelques minutes.
Oui. La responsabilité civile professionnelle est exigée par la PMI dans le cadre de l'agrément d'un établissement d'accueil du jeune enfant, et par les collectivités pour conventionner. Elle est indispensable pour exercer légalement et accueillir des enfants en toute sérénité.
Les dommages corporels survenant lors de l'accueil, de l'embarquement et des déplacements encadrés peuvent être couverts par la RC Pro. En revanche, les dommages liés à la circulation du véhicule lui-même relèvent de l'assurance auto professionnelle : les deux contrats sont complémentaires et nécessaires.
Oui, le contrat couvre la responsabilité de l'ensemble des personnes agissant pour le compte de la structure : professionnels de la petite enfance salariés, remplaçants et bénévoles encadrants. Leurs fautes éventuelles engageant la structure sont prises en charge dans le cadre des garanties souscrites.
Nos solutions
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Multirisque Pro
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