Assurance crèche itinérante : protégez votre accueil mobile d'enfants

Il n'existe pas d'obligation d'assurance de responsabilité civile professionnelle inscrite dans la loi pour les EAJE comme il en existe pour les professions réglementées. En pratique, elle est incontournable : le service de PMI du département vous demande une attestation de responsabilité civile dans le dossier d'autorisation ou d'avis, la CAF et les communes conventionnées l'exigent avant de signer, et la collectivité qui vous prête une salle demandera la sienne. Distinguez donc bien : pas d'obligation légale directe, mais une exigence administrative et contractuelle sans laquelle vous n'ouvrez pas.

Votre assureur commence par instruire. Il analyse le protocole de sécurité, le taux d'encadrement du jour, le registre de présence, la fiche d'incident et la déclaration faite à la PMI. Si la faute de surveillance est écartée, il assure votre défense et refuse l'indemnisation. Si un manquement est retenu — un enfant laissé hors du champ de vision, une barrière non fermée, un matériel non conforme — il indemnise la victime à votre place, dans la limite du plafond, sous déduction de la franchise. D'où l'importance de tracer chaque incident le jour même.

Non, et c'est le point de confusion le plus fréquent de ce métier. Tout véhicule terrestre à moteur doit être assuré par un contrat automobile spécifique : c'est cette assurance-là qui couvre l'accident de circulation, y compris les blessures des enfants transportés. La RC Pro prend le relais pour ce qui n'est pas la circulation : un enfant qui se blesse en montant ou descendant hors circulation, le matériel pédagogique qui bascule pendant le déchargement, un dommage causé à la cour de l'école en manœuvrant à pied. Déclarez à votre assureur auto l'usage transport d'enfants : un usage non déclaré peut réduire la garantie.

C'est votre RC Pro, au titre de la responsabilité du fait des locaux occupés temporairement, à condition que cette garantie figure bien au contrat — vérifiez la mention des locaux mis à disposition ou prêtés. Sol abîmé par le matériel de motricité, mur dégradé, mobilier communal cassé, dégât des eaux causé par un point d'eau mal refermé : la commune vous adressera un titre de recette ou passera par son propre assureur qui se retournera contre vous. Beaucoup de conventions de mise à disposition imposent d'ailleurs cette garantie ; relisez la clause d'assurance avant de signer.

Oui, la RC Pro couvre les dommages corporels causés par les repas et goûters que vous servez, qu'ils soient préparés sur place, réchauffés ou livrés. Vérifiez que la garantie intoxication alimentaire n'est pas exclue et signalez à votre assureur si vous confectionnez vous-même les repas dans le véhicule. Le point critique en crèche itinérante reste le PAI : si un enfant reçoit un produit interdit par son projet d'accueil individualisé, votre responsabilité est engagée presque mécaniquement. Conservez les fiches PAI signées, les étiquettes des produits servis et un échantillon quand vous le pouvez.

Un contrat professionnel n'ouvre ni le droit de rétractation de 14 jours ni la résiliation à tout moment de la loi Hamon, réservés aux particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois, par lettre recommandée ou courrier électronique selon ce que prévoit le contrat. En cas de changement de situation modifiant le risque — arrêt d'une commune desservie, changement de statut juridique, cessation d'activité — vous pouvez demander la résiliation dans un délai qui court à compter de l'événement. Dans tous les cas, ne résiliez jamais avant d'avoir la nouvelle attestation en main : un jour sans couverture suffit à bloquer un conventionnement.