Assurance pour créateur UGC : protégez votre activité de contenu de marque

Non. Le créateur UGC n'exerce pas une profession réglementée : aucun texte ne lui impose de souscrire une RC Pro, contrairement à un architecte ou à un agent immobilier. Cela ne supprime pas votre responsabilité : le Code civil (article 1240) vous oblige à réparer le dommage que vous causez à autrui, assuré ou pas. Dans les faits, l'attestation est réclamée par les agences, les plateformes de mise en relation et les services achats des grandes marques au moment du référencement. À ne pas confondre avec la loi de juin 2023 sur l'influence commerciale, qui encadre le contrat et les mentions publicitaires, pas l'assurance.

Uniquement si votre contrat comporte l'extension « atteinte involontaire aux droits de propriété intellectuelle ». Beaucoup de contrats d'entrée de gamme l'excluent purement et simplement : c'est la clause à lire en premier quand on livre des fichiers destinés à de la publicité payante. Et l'extension ne couvre que l'erreur de bonne foi ; télécharger sciemment un titre protégé reste une faute intentionnelle, jamais assurable. Conservez systématiquement les factures et le libellé exact de vos licences, avec la mention du territoire et de l'usage commercial : c'est la pièce qui fait basculer un dossier.

La validation du client ne vous exonère pas automatiquement. Vous restez l'auteur du contenu et vous avez un devoir de conseil : si vous affirmez « efface les rides en sept jours » ou « fait maigrir », vous participez au message, même sur un brief imposé. La responsabilité est le plus souvent partagée, et ce partage se joue sur les écrits. Gardez la trace datée du brief reçu, de vos alertes éventuelles et du bon à diffuser signé. La RC Pro finance votre défense dans cette discussion et règle la part d'indemnité mise à votre charge.

Votre assurance habitation ne joue jamais dès lors que vous êtes en mission rémunérée, même si le tournage a lieu chez vous. C'est le volet exploitation de la RC Pro qui répond : la vitrine fêlée, le mur marqué, la cliente bousculée. Attention à la nuance sur les produits que la marque vous envoie pour le tournage : tant qu'ils sont entre vos mains, ce sont des biens confiés, exclus du socle de base et couverts seulement par une garantie dédiée. Demandez-la explicitement si vous manipulez de l'électronique, de la joaillerie ou du matériel prêté.

Non. La responsabilité ne dépend pas du mode de rémunération mais de la nature de la relation : dès qu'il y a un brief, un livrable attendu et une contrepartie — y compris en nature — vous êtes prestataire, pas consommateur. Une marque qui vous envoie 400 euros de produits contre trois vidéos peut vous reprocher un livrable non conforme, et un tiers blessé pendant le tournage ne s'intéressera pas à la façon dont vous avez été payé. Facturez la contrepartie à sa valeur, déclarez-la, et vérifiez que votre contrat couvre bien ces missions.

Un contrat professionnel n'ouvre ni délai de rétractation de 14 jours ni résiliation à tout moment façon loi Hamon : ces règles sont réservées aux particuliers. Le principe est la résiliation à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances). Il existe une porte de sortie en cours d'année en cas de changement de situation qui modifie le risque — cessation d'activité, changement de profession — à demander dans les trois mois suivant le changement (article L.113-16). Prévenez aussi votre assureur si vous ajoutez du montage, du cadrage sur plateau ou de la régie.