L'assurance du corsetier et costumier historique sur-mesure qui protège atelier et pièces confiées

Non. La couture d'art et la costumerie ne figurent pas parmi les professions pour lesquelles la loi impose une assurance : aucun texte ne vous oblige à souscrire. En pratique, théâtres, opéras, sociétés de production et scènes nationales exigent presque toujours une attestation de RC Pro avant de signer la commande ou de vous laisser accéder aux loges, et les marchés publics des grandes institutions la réclament systématiquement. Surtout, votre responsabilité existe avec ou sans contrat : celui qui cause un dommage par sa faute doit le réparer, sur ses propres deniers s'il n'est pas assuré.

C'est la garantie des dommages aux biens confiés de votre RC Pro qui intervient, à condition qu'elle soit souscrite et surtout correctement plafonnée. Les plafonds standards, souvent de quelques milliers d'euros, sont sans rapport avec la valeur d'une pièce de collection : faites relever ce plafond et déclarez la valeur réelle des pièces que vous acceptez. Protégez-vous en amont par un constat d'état contradictoire, avec photos et réserves écrites au dépôt comme à la restitution ; sans lui, chaque faiblesse ancienne du textile vous sera imputée.

Non, et c'est le principal malentendu du métier. Un retard de livraison ou une commande non honorée relève de l'inexécution de votre contrat : les pénalités, le remboursement de votre propre prestation et la reprise du travail mal fait restent à votre charge. La RC Pro indemnise le dommage qu'une pièce défectueuse cause à autrui, pas votre défaillance commerciale. D'où l'intérêt de contractualiser avec chaque production un rétroplanning, des dates d'essayage et une clause de pénalité plafonnée, plutôt que de compter sur l'assurance.

Ce sont deux documents distincts. L'attestation de RC Pro doit mentionner exactement votre activité, création de costumes, essayages chez le client, interventions sur plateau et en loge, faute de quoi le donneur d'ordre la refuse ; les grandes salles demandent couramment plusieurs centaines de milliers d'euros, voire un million, de plafond par sinistre. L'ignifugation, elle, n'est pas une garantie d'assurance : c'est une exigence de sécurité incendie posée par la salle et sa commission de sécurité, prouvée par un certificat de traitement. Un costume mal traité qui s'enflamme devient ensuite, lui, un sinistre RC Pro.

Seulement si votre contrat comporte la responsabilité civile du fait des produits livrés et que vous avez déclaré cette activité de vente ainsi que la part de chiffre d'affaires correspondante. Vérifiez trois points souvent oubliés : l'étendue géographique, car les expéditions vers l'Amérique du Nord sont fréquemment exclues ; le maintien de la garantie après livraison ; et la remise de consignes d'usage écrites, notamment sur le serrage progressif et les contre-indications, qui limitent nettement le risque de se voir reprocher un défaut d'information.

Tout dépend du mode de déclenchement de votre contrat. En base réclamation, la loi impose un délai subséquent d'au moins cinq ans après la fin du contrat, pendant lequel une réclamation portant sur un fait antérieur reste garantie ; en base fait dommageable, c'est la date du dommage qui compte. Vérifiez-le noir sur blanc avant de résilier. Côté résiliation, un contrat professionnel n'ouvre ni rétractation de quatorze jours ni loi Hamon : vous résiliez à l'échéance annuelle avec deux mois de préavis, ou dans les trois mois suivant une cessation d'activité ou un changement de profession.