Assurance RC Pro pour coordinateur d'intimité de plateau

Aucun texte n'impose l'assurance de responsabilité civile professionnelle au coordinateur d'intimité : ce n'est pas une profession réglementée à assurance obligatoire, contrairement à l'avocat, à l'expert-comptable ou au constructeur. L'exigence vient en réalité du donneur d'ordre : sociétés de production, chaînes et plateformes réclament presque systématiquement une attestation RC Pro avant de signer le contrat de prestation, comme pour tout prestataire de plateau. C'est donc une obligation contractuelle et une condition d'accès aux missions plutôt qu'une obligation légale. Le résultat est le même : sans attestation, pas de contrat.

Le statut change tout. Embauché comme intermittent par la production, vous êtes préposé : les dommages causés dans le cadre de votre mission engagent en principe la responsabilité de votre employeur (Code civil, article 1242), sauf faute personnelle détachable de vos fonctions. Prestataire indépendant qui facture ses journées de coordination, vous répondez seul de vos fautes (article 1240) et c'est votre RC Pro qui intervient. Beaucoup de coordinateurs alternent les deux statuts dans la même année : sur les missions facturées, votre contrat est votre unique protection.

Le budget dépend de votre chiffre d'affaires déclaré, du nombre de productions accompagnées dans l'année, du plafond de garantie exigé par vos donneurs d'ordre et de la franchise retenue. Pour une prestation intellectuelle exercée seul comme la vôtre, les premiers tarifs démarrent autour de 12,90 € par mois. Un contrat avec des plafonds relevés en dommages immatériels — la garantie qui compte vraiment ici — et une extension pour les tournages hors de France se situe au-dessus. Comparez à garanties égales, jamais sur le seul prix affiché.

Oui, dès lors qu'on vous reproche une faute professionnelle : protocole mal conduit, consentement mal recueilli, limites non tenues pendant la prise. La RC Pro paie la réparation due au tiers si votre responsabilité est retenue, et l'assureur discute d'abord la part qui vous revient réellement, face à la réalisation et à la production. Vos frais d'avocat sont pris en charge, y compris devant le juge pénal selon la garantie défense souscrite. Restent exclues les fautes intentionnelles et les agissements volontaires : l'assurance couvre l'erreur, pas l'acte délibéré.

C'est un dommage immatériel : aucune blessure, aucun bien abîmé, seulement de l'argent perdu. C'est le sinistre le plus probable de votre métier, et c'est précisément là que les contrats diffèrent. Vérifiez que le vôtre garantit les dommages immatériels non consécutifs, c'est-à-dire ceux qui ne découlent ni d'un dommage corporel ni d'un dommage matériel, et regardez leur plafond : il est souvent bien inférieur au plafond général. Sur des budgets de fiction, un plafond immatériel trop bas rend la garantie décorative.

Un contrat professionnel n'ouvre ni délai de rétractation de 14 jours ni loi Hamon : ces droits sont réservés aux particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle en respectant un préavis de deux mois (Code des assurances, L.113-12), ou en cours d'année si votre situation change et modifie le risque — cessation d'activité, changement de statut — sur justificatif (L.113-16). Évitez toutefois de couper la garantie entre deux tournages : une réclamation arrive souvent des mois après la fin du plateau, et c'est le contrat en vigueur ce jour-là qui doit répondre.