Assurance RC Pro pour coordinateur d'éco-production audiovisuelle

Oui, c'est précisément le cœur de la garantie : la perte d'un financement subordonné à votre travail est un préjudice immatériel, et l'assureur répond des conséquences pécuniaires de votre erreur, omission ou négligence. Vérifiez deux points au contrat : que les dommages immatériels non consécutifs à un dommage matériel ou corporel sont bien garantis — c'est la nature même de votre risque — et le montant du plafond dédié à cette catégorie, souvent inférieur au plafond général. Un dossier sur une série ou un long métrage peut dépasser un plafond trop bas.

Vous ne garantissez pas l'exactitude des factures d'autrui, mais vous êtes tenu de collecter, contrôler la cohérence et alerter sur les manques : c'est votre obligation de diligence et de conseil. Un bilan signé sans réserve alors que des postes n'ont jamais été transmis vous expose. Protégez-vous en écrivant : périmètre listé dans la lettre de mission, relances datées par écrit, réserves explicites sur les données manquantes au moment de la remise. Ces traces réduisent votre part de responsabilité et servent directement à l'assureur pour discuter la réclamation.

Non. La loi n'impose pas l'assurance de responsabilité civile professionnelle à ce métier, qui ne fait pas partie des professions réglementées soumises à une obligation d'assurance. L'exigence vient du donneur d'ordre : producteurs, sociétés de production exécutive et certains contrats-cadres de diffuseurs conditionnent la signature à la remise d'une attestation nominative, parfois avec un plafond minimum. Distinguez donc l'obligation contractuelle — bien réelle et refusable en cas d'absence — de l'obligation légale. En pratique, sans attestation, beaucoup de missions ne vous seront simplement pas confiées.

Cela dépend du mode de déclenchement du contrat. En base réclamation, ce qui compte est la date à laquelle la réclamation vous parvient, tant que votre contrat est en cours et que le fait générateur est postérieur à la date de reprise du passé. Après un arrêt d'activité ou une résiliation, une période de garantie subséquente prend le relais pour les réclamations tardives. Le risque est réel dans votre métier : un contrôle de dossier ou un audit de financeur peut intervenir longtemps après la livraison. Ne laissez jamais un trou entre deux contrats.

Quand vous êtes salarié, c'est la responsabilité de votre employeur qui est engagée envers les tiers, sauf faute personnelle détachable de vos fonctions. Quand vous intervenez en indépendant, même pour une seule mission dans l'année, vous répondez seul de vos fautes et la RC Pro de la production ne vous couvre pas : vous êtes un tiers pour elle, et c'est même contre vous qu'elle exercerait son recours. Un contrat à votre nom est donc nécessaire dès la première mission facturée, y compris si l'activité reste occasionnelle ou complémentaire.

Votre contrat est un contrat professionnel : ni le délai de rétractation de quatorze jours ni la loi Hamon ne s'appliquent. La résiliation ordinaire se fait à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois, par lettre ou par tout support durable prévu au contrat. Une modification significative de votre situation — changement de statut, d'activité déclarée ou de lieu d'exercice — ouvre une possibilité de résiliation si elle affecte le risque assuré. Surtout : déclarez sans attendre toute évolution de votre activité ou de votre chiffre d'affaires, faute de quoi la garantie peut être réduite au moment du sinistre.