RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
Vous auditez des factures, vous chiffrez une économie, vous recommandez un opérateur — et le client signe un engagement de trente-six mois sur votre analyse. Si la préconisation est fausse, le préjudice ne se voit pas le jour même : il se lit sur les factures des trois années suivantes, ou le matin où le standard reste muet après la bascule ToIP. C'est exactement cette faute-là, l'erreur de conseil, que la responsabilité civile professionnelle prend en charge.
La RC Pro du consultant en télécommunications prend en charge les conséquences pécuniaires des dommages que vous causez à vos clients ou à des tiers dans l'exercice de vos missions. Elle joue sur les trois familles de dommages : corporels, rares mais possibles lors d'une intervention en salle technique ou sur un site client ; matériels, quand un autocommutateur, une baie, un lien ou un terminal est endommagé pendant un audit ou une bascule ; et surtout immatériels, qui sont votre exposition dominante — surcoût d'abonnement, double facturation pendant une migration, perte d'exploitation d'un standard hors service, indemnité de sortie anticipée d'un contrat opérateur. Les fautes visées sont celles du conseil : erreur d'analyse d'un parc ou d'une facture, omission dans un cahier des charges ou un dossier de consultation, dimensionnement inadapté, retard de mission, manquement au devoir d'information sur les engagements signés. Le contrat finance également votre défense, les expertises techniques et la négociation amiable, y compris quand la réclamation est infondée — cas fréquent lorsque le client cherche d'abord un responsable à un incident dont l'opérateur est la cause réelle.
Prenez une migration de PABX vers une solution ToIP hébergée pour un cabinet de soixante postes, avec portabilité de la tranche de numéros. Le dossier de portabilité part sans que deux SDA supportant une alarme et une ligne de télésurveillance aient été identifiées : le jour J, la ligne principale bascule, mais les numéros historiques tombent onze jours, le temps d'une nouvelle demande. Le client chiffre son préjudice — appels perdus, prestataire de secours, déroutements sur mobiles, pénalités envers son propre client — et une réclamation de l'ordre de 30 000 à 60 000 € n'a rien d'exceptionnel sur ce type de dossier ; ce sont des ordres de grandeur, pas un barème. Avec une RC Pro, l'assureur instruit la réclamation, missionne un expert pour établir la part réellement imputable à votre pilotage et celle qui revient à l'opérateur, négocie, puis indemnise dans la limite du plafond après franchise. Sans elle, l'indemnisation et les frais d'avocat sortent de votre trésorerie, celle d'une structure qui compte souvent un ou deux associés.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
Vous chiffrez un gain sur trois ans, le client signe l'engagement sur cette base et les factures ne baissent pas comme annoncé. L'écart entre la promesse d'audit et le réalisé est la réclamation la plus fréquente du métier.
Une tranche de numéros mal déclarée, un site oublié, une ligne analogique d'alarme ou de terminal de paiement non identifiée, et l'entreprise devient injoignable plusieurs jours. La perte d'exploitation et les frais de secours vous sont réclamés au titre du pilotage de la migration.
Durée ferme de trente-six ou soixante mois, clause de volume minimum, indemnité de résiliation anticipée : le client découvre le coût de sortie le jour où il veut changer. Il se retourne contre le consultant qui a validé le contrat sans l'alerter sur ces clauses.
Débits, redondance, priorisation de la voix, dimensionnement SD-WAN ou MPLS mal évalués dans votre cahier des charges : la qualité de service se dégrade dès la montée en charge. La reprise de l'infrastructure et le surcoût opérateur constituent un dommage immatériel directement rattaché à votre étude.
Lignes orphelines conservées, doublons, options hors forfait, data en itinérance non plafonnée : un recensement incomplet se paie chaque mois sur la facture. Le client réclame le remboursement du surcoût sur toute la période pendant laquelle l'erreur est passée inaperçue.
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
Les deux contrats sont complémentaires pour un Consultant en télécommunications : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 13,90€/mois* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Non. Le conseil en télécoms n'est pas une profession réglementée : aucun texte ne vous impose d'être assuré, contrairement aux avocats, experts-comptables ou architectes. En pratique, l'exigence vient d'ailleurs. Les grands comptes et les DSI réclament une attestation RC Pro à jour avant de vous référencer, les contrats-cadres imposent souvent un plafond minimum, et les candidatures aux marchés publics ou aux appels d'offres privés la demandent au dossier. C'est donc une exigence contractuelle de vos donneurs d'ordre, pas une obligation légale — mais elle conditionne l'accès à une bonne partie des missions.
Vous ne garantissez pas la performance du réseau, vous devez un conseil diligent : c'est une obligation de moyens. On ne vous reprochera pas une panne de cœur de réseau, mais on peut vous reprocher de ne pas avoir vérifié l'éligibilité d'un site, les délais de rétablissement contractuels, les pénalités prévues au contrat ou l'absence de lien de secours. Le client vous assigne souvent en premier parce que vous êtes identifiable et proche. L'assureur instruit alors la réclamation, fait établir la part réellement imputable à votre analyse et soutient le recours contre l'opérateur.
Seulement si cette activité est déclarée. L'interim management, la régie ou la mise à disposition sur un poste interne ne sont pas automatiquement assimilés au conseil en mission ponctuelle : certains contrats les excluent ou les traitent séparément. Décrivez précisément votre mode d'intervention à la souscription — mission forfaitaire, régie, pilotage de projet, rédaction de cahier des charges, exploitation courante d'un parc — et signalez toute évolution en cours de contrat. Une activité exercée mais jamais déclarée peut faire tomber la garantie au moment précis où vous en avez besoin.
Oui, si votre contrat est en base réclamation et qu'il est encore en vigueur ou couvert par sa garantie subséquente. Les fautes de conseil télécoms se révèlent tard : une économie qui ne se matérialise pas se constate après plusieurs cycles de facturation, une indemnité de sortie anticipée n'apparaît qu'à la renégociation. Le Code des assurances impose un délai subséquent d'au moins cinq ans après la fin du contrat (article L.124-5). Vérifiez aussi la reprise du passé, qui détermine si les missions antérieures à la souscription sont couvertes.
Regardez d'abord ce que le plafond couvre réellement. Beaucoup de contrats distinguent un plafond global annuel et un sous-plafond pour les dommages immatériels non consécutifs, qui sont justement votre exposition principale en télécoms. Un plafond général confortable assorti d'un sous-plafond immatériel faible ne répondra pas à l'exigence du donneur d'ordre. Demandez ensuite une attestation mentionnant l'activité exacte et les montants, car les services achats la contrôlent ligne à ligne. Le niveau de garantie se négocie à la souscription et peut être relevé en cours de contrat si un client l'exige.
Un contrat professionnel n'ouvre ni délai de rétractation de quatorze jours ni résiliation à tout moment façon loi Hamon : ces dispositifs visent les particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances). Un changement de situation modifiant le risque — cessation, changement de profession, transformation de l'activité — ouvre une possibilité de résiliation (article L.113-16). Surtout, si vous ajoutez du déploiement, de l'intégration ou de l'exploitation à votre activité de conseil, déclarez-le : l'assureur doit ajuster la garantie.
Souscrivez en ligne en 2 minutes le produit adapté à votre activité — attestation immédiate, sans engagement.
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
Couvrez tout votre parc informatique contre casse, vol et pannes.
* Tarifs indicatifs « à partir de », selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
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