Assurance Consultant SAP S/4HANA

Non. Le conseil et l'intégration SAP ne figurent pas parmi les activités dont la loi impose l'assurance, contrairement au bâtiment ou aux professions du chiffre et du droit. Dans les faits, elle est presque toujours exigée par contrat : les grands comptes, les ESN et les sociétés de portage réclament une attestation RC Pro avant le premier ordre de mission, souvent avec un plafond minimal en dommages immatériels. Il faut donc bien distinguer l'obligation légale, qui n'existe pas ici, et l'exigence du donneur d'ordre, qui conditionne l'accès aux missions.

La demande est courante chez les grands comptes et reste atteignable, mais le chiffre affiché en tête ne suffit pas. Un contrat peut annoncer 2 000 000 € par sinistre tout en sous-limitant les dommages immatériels non consécutifs à 300 000 € — or c'est exactement la ligne qui joue sur une mission ERP. Contrôlez trois montants avant d'envoyer l'attestation : le plafond par sinistre, la sous-limite immatériels non consécutifs et la franchise. Un service achats qui lit l'attestation refuse sur la sous-limite, pas sur le plafond global.

Cela dépend du mode de déclenchement de votre contrat. La plupart des RC Pro du numérique fonctionnent en base réclamation : c'est la date à laquelle le client réclame qui compte, pas la date du développement. Le Code des assurances (L.124-5) impose alors une garantie subséquente d'au moins cinq ans après la fin du contrat, ce qui protège le consultant qui cesse son activité ou change d'assureur. Vérifiez aussi la clause de reprise du passé : sans elle, une mission antérieure à la souscription n'est pas garantie, et un ERP se rappelle au bon souvenir de son intégrateur longtemps après la mise en production.

En portage salarial, la RC Pro de la société de portage vous couvre pour les missions passées par elle — vérifiez tout de même le plafond et l'étendue, certains contrats de portage sont minimalistes. En sous-traitance d'une ESN, c'est différent : la police de l'ESN couvre l'ESN, pas vous. Elle indemnisera son client puis se retournera contre vous, contrat de sous-traitance à l'appui. C'est précisément pour cette raison que les ESN exigent votre propre attestation avant de vous positionner sur un projet.

Les projets S/4HANA sont rarement mono-pays : template groupe, déploiement sur une filiale allemande ou marocaine, équipe de développement offshore. Lisez la clause de territorialité, qui distingue le lieu d'exécution de la mission et le lieu où la réclamation peut être portée. La plupart des contrats français couvrent l'exécution dans le monde entier mais excluent les réclamations et juridictions des États-Unis et du Canada. Si l'un de vos clients y détient une entité susceptible de vous assigner, signalez-le à la souscription et non après le sinistre.

Une RC Pro est un contrat professionnel : ni le délai de rétractation de quatorze jours ni la loi Hamon, réservés aux particuliers, ne s'y appliquent. La résiliation se fait à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (L.113-12 du Code des assurances). En cours d'année, elle reste possible en cas de changement de situation modifiant le risque, par exemple une cessation ou un changement d'activité (L.113-16). Inversement, si vous embauchez, faites appel à des sous-traitants ou ouvrez un nouveau module, déclarez-le : une activité non déclarée peut se retrouver hors garantie le jour du sinistre.