Assurance RC Pro pour Consultant RevOps

Non. Le conseil en Revenue Operations n'est pas une profession réglementée soumise à une obligation légale d'assurance, contrairement aux avocats, aux experts-comptables ou aux constructeurs. En pratique, l'exigence vient des clients : la plupart des contrats de mission B2B, des référencements grands comptes et des plateformes de freelances réclament une attestation de RC Pro à jour, souvent avec un plafond minimum, avant le premier jour d'intervention. Sans attestation, vous perdez la mission, pas votre droit d'exercer. Le tarif d'appel démarre à 12,90 € par mois, le montant réel dépendant de votre chiffre d'affaires et des plafonds demandés.

C'est le cœur du sujet pour votre métier : vos sinistres ne blessent personne et ne détruisent aucun matériel, ils font perdre du revenu. On parle de dommages immatériels non consécutifs, un préjudice financier sans dommage corporel ou matériel préalable. Toutes les RC Pro ne les traitent pas de la même façon : certaines les excluent, d'autres les plafonnent très en dessous du plafond général. Avant de signer, vérifiez que la ligne existe, son montant et sa franchise. Un consultant RevOps assuré sans cette garantie est assuré pour un risque qu'il ne court pas.

Votre client contractuel est l'agence, mais l'entreprise finale est celle qui subit le dommage. En général, l'agence répond devant son propre client, puis se retourne contre vous au titre du contrat de sous-traitance ; l'entreprise finale peut aussi vous rechercher directement si votre faute lui a causé un dommage. Deux réflexes : relire la clause de responsabilité du contrat de sous-traitance, qui plafonne parfois votre exposition ou l'aggrave, et déclarer à votre assureur que vous intervenez en sous-traitance, car certains contrats distinguent les missions directes et indirectes.

Supprimer par erreur des enregistrements avec un compte administrateur est une faute d'exécution classique : elle relève de la RC Pro, qui indemnise le préjudice financier du client et prend en charge les frais de reconstitution lorsqu'ils sont garantis. En revanche, une fuite de données personnelles, une intrusion sur les outils du client ou une sanction prononcée à son encontre au titre du RGPD relèvent d'une garantie cyber ou d'une extension dédiée, rarement incluse d'office. Si vous manipulez des bases de contacts, demandez explicitement cette extension : vous êtes sous-traitant de données.

Les contrats de RC Pro fonctionnent le plus souvent en base réclamation : ce qui déclenche la garantie, c'est la date à laquelle la réclamation vous est adressée, pas seulement la date de l'erreur. Or un forecast faussé ou une base corrompue se découvrent parfois deux ou trois exercices plus tard, lors d'un audit, d'un changement de direction commerciale ou d'une levée de fonds. Vérifiez deux points : la reprise du passé, qui couvre les missions antérieures à la souscription, et la garantie subséquente, qui joue après la fin du contrat.

Un contrat professionnel n'est ni un contrat de consommation ni un contrat auto ou habitation : pas de délai de rétractation de quatorze jours, pas de loi Hamon. La résiliation intervient à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois (Code des assurances, article L.113-12). Un changement de situation qui modifie le risque — création de société, arrivée d'associés, nouvelle activité, missions hors de France — ouvre une faculté d'adaptation ou de résiliation (article L.113-16) et doit de toute façon être déclaré à l'assureur : c'est cette déclaration qui rend la garantie opposable le jour du sinistre.