Assurance Consultant Lean

Non. Aucun texte n'impose la RC Professionnelle au consultant Lean : le conseil en organisation n'est pas une profession réglementée à assurance obligatoire, contrairement au médecin, à l'avocat ou au constructeur. L'exigence vient de votre client. La quasi-totalité des groupes industriels et des donneurs d'ordre publics conditionnent le référencement fournisseur et la signature du contrat-cadre à une attestation en cours de validité, souvent avec un plafond minimum de 1 à 2 M€ par sinistre et la mention explicite des dommages immatériels non consécutifs. L'obligation est contractuelle, pas légale, mais sans attestation la commande ne part pas.

Cela dépend du mode de déclenchement de votre contrat. La plupart des RC Pro de conseil fonctionnent en base réclamation (article L.124-5 du Code des assurances) : c'est la date à laquelle la réclamation vous parvient qui compte, pas la date de la mission. Deux clauses deviennent alors décisives. La reprise du passé, qui couvre vos missions antérieures à la souscription tant que vous n'aviez pas connaissance du sinistre. Et la garantie subséquente, d'au moins cinq ans après la fin du contrat, essentielle quand vous cessez votre activité ou changez d'assureur : les effets d'une réorganisation se révèlent rarement le mois suivant.

C'est le piège du métier. Tant que votre proposition reste sur une obligation de moyens (méthode, accompagnement, transfert de compétences), l'absence de résultat n'engage pas à elle seule votre responsabilité et ne constitue pas un sinistre. Mais si vous avez écrit « -30 % de temps de changement de série » ou « retour sur investissement garanti en six mois », vous basculez vers un engagement de résultat que le client vous opposera devant le juge. Chiffrez des objectifs, jamais des garanties : hypothèses de calcul, conditions de réussite, engagements attendus du client, périmètre exclu.

Dans la plupart des cas, oui. En portage salarial, la société de portage assure la prestation, mais son contrat peut exclure certaines activités, plafonner bas ou ignorer l'immatériel non consécutif : demandez l'attestation et lisez les exclusions avant de vous en contenter. En sous-traitance pour un cabinet de conseil, vous restez personnellement responsable de votre faute : le cabinet indemnisé par son assureur se retournera contre vous par recours. Sa RC Pro n'est pas la vôtre, et il vous demandera d'ailleurs votre attestation avant de vous confier la mission.

Pas automatiquement. Un contrat français couvre par défaut la France et, souvent, l'Union européenne. Un site au Maroc, en Tunisie, en Roumanie ou en Asie relève d'une extension de territorialité à demander explicitement, avec la question du droit applicable et de la juridiction compétente en cas de litige. Les États-Unis et le Canada sont presque toujours exclus ou tarifés séparément. Si votre client français vous envoie sur son site étranger, signalez-le avant le départ : intervenir hors zone garantie, c'est un sinistre non couvert alors même que la prime a été payée.

Un contrat professionnel n'est ni un contrat de consommation ni une assurance auto ou habitation : pas de délai de rétractation de 14 jours, pas de résiliation à tout moment façon loi Hamon. Vous résiliez à l'échéance annuelle en respectant un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances), par écrit sur support durable. En cas de cessation définitive d'activité ou de changement de profession, l'article L.113-16 ouvre une résiliation en cours d'année. Et si votre chiffre d'affaires ou vos activités évoluent, déclarez-le : une déclaration inexacte expose à une réduction d'indemnité.