RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
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- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
📈 Conseil & Expertise
Assurance RC Pro pour le consultant en levée de fonds
Une valorisation contestée ou un business plan jugé trompeur après un tour de table, et c'est un investisseur déçu qui se retourne contre vous. En tant que conseil en levée de fonds, votre responsabilité est engagée sur les chiffres et les hypothèses que vous présentez aux souscripteurs.
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🛡️ Assurances Consultant en levée de fonds
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Attestation immédiate · Sans engagement
* Tarif indicatif « à partir de », variable selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Mon devis gratuit → Le métier de Consultant en levée de fonds : définition
Le consultant en levée de fonds accompagne dirigeants et startups dans la structuration et l'exécution d'opérations de financement : equity, dette, obligations convertibles ou crowdfunding. Il construit le modèle financier, élabore la valorisation, rédige les documents de présentation (teaser, info memo) et pilote la relation avec les investisseurs jusqu'au closing. Son intervention conditionne directement les décisions d'engagement de capitaux significatifs. Cette position d'intermédiaire de confiance entre fondateurs et investisseurs l'expose à une forte responsabilité civile professionnelle.
Pourquoi s'assurer en tant que Consultant en levée de fonds ?
Un investisseur peut vous reprocher un modèle financier erroné, des projections irréalistes ou une valorisation gonflée ayant motivé un investissement qui s'est mal terminé. Un actionnaire entrant peut contester les hypothèses du business plan et engager votre responsabilité pour perte financière. Une erreur dans la due diligence, un retard de closing imputable au conseil ou une faute dans le montage juridico-financier déclenchent aussi des réclamations. La RC Pro prend en charge les frais de défense, les expertises et les indemnités si votre responsabilité est reconnue, y compris en cas de litige actionnaire long et coûteux.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Consultant en levée de fonds
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
📉
Valorisation contestée
Un investisseur attaque la valorisation pré-money que vous avez établie après une perte de valeur post-investissement.
🧮
Modèle financier erroné
Une erreur de calcul ou des hypothèses jugées irréalistes dans le business plan présenté au tour de table.
⚖️
Litige actionnaire
Un actionnaire entrant engage votre responsabilité pour information financière trompeuse ayant motivé sa souscription.
🔍
Due diligence défaillante
Une omission ou une faute dans la revue financière préalable révélée après le closing de l'opération.
Ce que couvre votre assurance Consultant en levée de fonds
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- Responsabilité civile professionnelle (faute, erreur, omission de conseil)
- Prise en charge des frais de défense et honoraires d'avocat
- Couverture du préjudice financier subi par les investisseurs
- Litiges liés à la valorisation et au modèle financier
- Erreurs dans les documents de présentation et l'info memo
- Défense pénale et recours suite à réclamation actionnaire
- Reprise du passé et maintien de garantie après cessation d'activité
- Protection juridique professionnelle
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Sources réglementaires
- Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
- Code civil — articles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
- ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
- ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
- À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif
RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?
Les deux contrats sont complémentaires pour un Consultant en levée de fonds : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 12,90€/mois* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Questions fréquentes — Assurance Consultant en levée de fonds
Le tarif démarre dès 12,90€/mois pour un consultant indépendant. Le prix varie selon votre chiffre d'affaires, le montant des opérations conseillées et le niveau de garantie souhaité. Vous obtenez un devis personnalisé en 2 minutes en ligne.
Oui. Si un investisseur conteste la valorisation ou les hypothèses financières que vous avez présentées et engage votre responsabilité, la RC Pro couvre les frais de défense, les expertises et les indemnités éventuelles dues si votre faute est établie.
La RC Pro n'est pas obligatoire par la loi pour le conseil en financement non réglementé, mais elle est fortement recommandée et souvent exigée par vos clients et leurs investisseurs. Si vous exercez un statut réglementé (CIF, IFP), une assurance RC Pro devient obligatoire.
Oui, grâce à la reprise du passé et à la garantie subséquente. Les litiges actionnaires émergent souvent longtemps après le closing : votre contrat couvre les réclamations postérieures dès lors que le fait générateur survient pendant la période garantie.
Nos solutions
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Multirisque Pro
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