RC Professionnelle
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🤖 Numérique & IT
Assurance pour le consultant en gouvernance et conformité IA
Vous auditez le système d'IA d'un client, validez sa conformité à l'AI Act, et six mois plus tard la CNIL ou le régulateur lui inflige une sanction : votre client se retourne contre vous. Sans RC Pro adaptée, ce recours peut vous coûter plusieurs dizaines de milliers d'euros de défense et d'indemnisation.
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Mon devis gratuit → Le métier de Consultant en gouvernance et conformité IA : définition
Le consultant en gouvernance et conformité IA accompagne les entreprises dans la mise en conformité de leurs systèmes d'intelligence artificielle avec le cadre réglementaire, principalement le Règlement européen sur l'IA (AI Act) et le RGPD. Il réalise des cartographies de risques, classe les systèmes par niveau de risque, rédige des politiques de gouvernance, met en place des registres et accompagne les audits. Son intervention engage sa responsabilité d'expert : ses analyses et recommandations sont opposables en cas de contrôle ou de litige. C'est une activité de prestation intellectuelle de conseil, exposée à un risque financier élevé en cas d'erreur d'appréciation réglementaire.
Pourquoi s'assurer en tant que Consultant en gouvernance et conformité IA ?
Une erreur de classification d'un système d'IA, un manquement non détecté lors d'un audit ou un conseil réglementaire erroné peuvent exposer votre client à une sanction administrative qu'il vous reprochera. La RC Professionnelle prend en charge les conséquences pécuniaires des fautes, omissions et négligences commises dans vos missions de conseil, y compris les frais de défense en cas de mise en cause. Elle couvre aussi le préjudice immatériel subi par le client, comme une amende AI Act ou un arrêt d'exploitation lié à vos préconisations. C'est la garantie indispensable quand votre signature engage la conformité juridique d'autrui.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Consultant en gouvernance et conformité IA
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
⚖️
Sanction AI Act imputée
Votre client est sanctionné par le régulateur malgré votre mission de gouvernance et se retourne contre votre conseil.
🗂️
Erreur de classification
Un système classé à tort « risque limité » alors qu'il relève du « haut risque » expose votre client à un défaut de conformité majeur.
🔓
Manquement RGPD non détecté
Un traitement de données non conforme passé inaperçu lors de votre audit entraîne une amende CNIL reprochée à votre prestation.
📉
Préjudice financier du client
Une recommandation erronée force le client à suspendre l'exploitation de son système d'IA et génère une perte d'exploitation.
Ce que couvre votre assurance Consultant en gouvernance et conformité IA
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- Responsabilité Civile Professionnelle (fautes, erreurs, omissions de conseil)
- Prise en charge des frais de défense et de représentation juridique
- Couverture des dommages immatériels non consécutifs (amende, perte d'exploitation)
- Garantie des manquements liés à l'AI Act et au RGPD
- Reprise du passé pour vos missions antérieures
- Garantie subséquente après cessation d'activité
- Responsabilité Civile Exploitation (dommages causés à un tiers)
- Protection juridique professionnelle en cas de litige client
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Sources réglementaires
Questions fréquentes — Assurance Consultant en gouvernance et conformité IA
La RC Professionnelle démarre dès 14,90€/mois pour un consultant indépendant, avec une cotisation ajustée selon votre chiffre d'affaires et les plafonds de garantie choisis. Vous obtenez un devis personnalisé en 2 minutes en ligne.
Oui, si la sanction découle d'une faute, erreur ou omission de votre mission de conseil, la garantie prend en charge le recours du client au titre du préjudice immatériel, ainsi que vos frais de défense, dans la limite des plafonds souscrits.
Oui, la reprise du passé couvre les fautes commises lors de missions antérieures non encore connues, à condition qu'aucune réclamation ne vous ait déjà été notifiée à la date de souscription.
Elle n'est pas légalement imposée pour le conseil en conformité IA, mais elle est très souvent exigée contractuellement par les clients grands comptes et reste indispensable vu l'exposition financière liée à vos préconisations réglementaires.
Nos solutions
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