Assurance pour le consultant en gestion des identités et des accès (IAM)

Non. Le conseil et l'intégration informatique ne figurent pas parmi les professions pour lesquelles la loi impose une assurance, contrairement aux professions réglementées comme les avocats, les experts-comptables, les courtiers ou les constructeurs. En revanche, la quasi-totalité des grands comptes, ESN et centrales d'achat l'exigent au contrat : attestation nominative, montants minimaux par sinistre et par année, parfois renonciation à recours. C'est donc une obligation contractuelle, pas légale. Sans attestation, le bon de commande ne part pas, et sans contrat vous répondez de vos fautes sur vos propres fonds.

La validation du client ne vous exonère pas automatiquement. Le consultant est tenu d'un devoir de conseil et d'alerte : si vous livrez un modèle RBAC dont vous saviez ou deviez savoir qu'il ouvrait des droits excessifs, sans l'écrire, votre responsabilité reste engagée. Une validation formelle réduit votre part uniquement si vous prouvez avoir signalé le risque. D'où la règle : toute réserve va par écrit, dans le compte rendu d'atelier, le PV de recette ou le registre des risques. C'est cette trace que votre assureur opposera à la réclamation.

Elle couvre le préjudice subi par le tiers du fait de votre faute : coûts de remédiation refacturés par le client, préjudice financier, pertes d'exploitation, frais de défense. Elle ne couvre pas les dommages subis par votre propre système d'information si c'est vous qui êtes attaqué : cela relève d'une garantie cyber, complémentaire et distincte. Précision importante : les amendes administratives prononcées contre votre client ne sont, en principe, pas assurables en droit français. Ce qui s'assure, ce sont les coûts de gestion de l'incident et le préjudice réparable.

C'est le scénario typique en IAM : la faute est ancienne, l'exploitation est récente. Les contrats RC Pro fonctionnent généralement en base réclamation, encadrée par le Code des assurances (L.124-5) : ce qui déclenche la garantie, c'est la date de la réclamation, avec une garantie subséquente d'au moins cinq ans après la fin du contrat. Deux vérifications s'imposent : la reprise du passé quand vous changez d'assureur, et l'absence de trou de couverture entre deux missions, car c'est souvent là que la réclamation arrive.

Non, sauf cas particulier. La RC Pro de l'ESN protège l'ESN. Après avoir indemnisé le client final, son assureur peut exercer un recours contre vous, sauf renonciation à recours écrite figurant au contrat-cadre. En portage salarial, la situation diffère : vous êtes salarié et la société de portage assure la mission, mais faites confirmer que le périmètre déclaré couvre bien l'IAM et les comptes à privilèges. En indépendant, votre propre RC Pro est indispensable, et elle vous sera de toute façon demandée à la contractualisation.

Déclarez le changement à votre assureur : la garantie couvre les activités que vous avez déclarées, et une mission d'exploitation ou d'hébergement n'est pas assimilable à du conseil. Un contrat professionnel n'ouvre ni délai de rétractation de 14 jours ni résiliation loi Hamon : vous résiliez à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (L.113-12), ou en cours d'année si votre situation change au point de modifier le risque (L.113-16). Le bon réflexe est de prévenir avant de démarrer la nouvelle mission, jamais après le sinistre.