RC Professionnelle
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- Dommages corporels, matériels, immatériels
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🔗 Conseil & Expertise
Assurance RC Pro pour le consultant en devoir de vigilance (CS3D)
Quand un fournisseur de rang 3 oublié dans votre cartographie déclenche un scandale social ou environnemental, c'est votre client donneur d'ordre qui est mis en cause — et qui se retourne contre vous. Une faille dans l'analyse de la chaîne d'approvisionnement peut coûter des millions en sanctions et réputation.
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Mon devis gratuit → Le métier de Consultant en devoir de vigilance (CS3D) : définition
Le consultant en devoir de vigilance accompagne les grandes entreprises dans la mise en conformité avec la directive CS3D (Corporate Sustainability Due Diligence Directive) et la loi française sur le devoir de vigilance. Il cartographie les risques humains et environnementaux le long de la chaîne d'activités, conçoit le plan de vigilance et les mesures d'atténuation, puis pilote le suivi et le reporting. Sa mission engage directement la conformité réglementaire de ses clients, soumis à des autorités de contrôle et à un risque contentieux. C'est un métier d'expertise intellectuelle dont les livrables ont une portée juridique et financière lourde.
Pourquoi s'assurer en tant que Consultant en devoir de vigilance (CS3D) ?
Une cartographie incomplète qui laisse échapper un sous-traitant à risque, un plan de vigilance jugé insuffisant par l'autorité de surveillance, ou une recommandation erronée sur un seuil de matérialité : autant de fautes professionnelles qui exposent le consultant à l'action récursoire de son client sanctionné. La RC Pro prend en charge les dommages financiers causés au client du fait d'une erreur, d'une omission ou d'un conseil défaillant, ainsi que les frais de défense. Elle couvre aussi les réclamations émergeant après la fin de mission grâce à la garantie subséquente. Sans cette protection, une seule mise en cause peut absorber plusieurs années d'honoraires.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Consultant en devoir de vigilance (CS3D)
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
🗺️
Cartographie lacunaire
Un maillon de la chaîne d'approvisionnement non identifié expose le client donneur d'ordre à une mise en cause que celui-ci répercute sur le consultant.
⚖️
Plan de vigilance jugé insuffisant
L'autorité de contrôle ou un juge estime le plan non conforme à la CS3D et sanctionne le client, qui réclame réparation au conseil.
📊
Erreur d'analyse de matérialité
Une mauvaise évaluation des risques humains ou environnementaux fausse les priorités du plan et engage la responsabilité du consultant.
🔒
Fuite de données fournisseurs
La perte ou la divulgation de données sensibles collectées auprès des fournisseurs lors de l'audit expose à une réclamation et à une sanction RGPD.
Ce que couvre votre assurance Consultant en devoir de vigilance (CS3D)
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- Responsabilité civile professionnelle (faute, erreur, omission de conseil)
- Frais de défense et de représentation en cas de mise en cause
- Garantie subséquente après fin de mission (réclamations tardives)
- Couverture des dommages immatériels non consécutifs
- Responsabilité civile exploitation (locaux, déplacements client)
- Protection juridique professionnelle
- Atteinte aux données personnelles et obligations RGPD
- Couverture des missions à l'international (UE)
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Sources réglementaires
Questions fréquentes — Assurance Consultant en devoir de vigilance (CS3D)
Le tarif démarre à 11,90€/mois pour un consultant indépendant. Le prix varie selon votre chiffre d'affaires, le nombre de missions et les plafonds de garantie choisis. Vous obtenez un devis personnalisé en 2 minutes.
Oui. Si une omission dans votre cartographie entraîne la mise en cause de votre client donneur d'ordre et qu'il se retourne contre vous, la garantie prend en charge les dommages financiers et les frais de défense au titre de la faute professionnelle.
Oui, grâce à la garantie subséquente. Une réclamation liée à un plan de vigilance livré il y a plusieurs mois ou années reste couverte, dans la limite du délai prévu au contrat (généralement 5 à 10 ans).
Oui, la couverture s'étend aux missions réalisées dans l'Union européenne, ce qui est essentiel puisque la directive CS3D concerne les grandes entreprises opérant à l'échelle européenne.
Nos solutions
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