L'assurance RC Pro du consultant en détection de deepfakes

Elle intervient dès la réclamation, pas seulement après un jugement. L'assureur missionne un avocat, fait analyser techniquement la critique adverse et discute la réalité de la faute : dans un domaine où la détection reste une obligation de moyens, une erreur d'appréciation n'est pas automatiquement fautive. Si votre responsabilité est retenue, l'indemnité est réglée dans la limite du plafond, franchise déduite. Déclarez la mise en cause dès le premier courrier, pas quand l'assignation arrive : une déclaration tardive peut vous être opposée.

Non, tout dépend de ce que vous avez déclaré à la souscription. Beaucoup de contrats « conseil informatique » ne visent ni l'expertise judiciaire, ni l'analyse de preuve numérique, et l'assureur peut refuser sa garantie pour activité non déclarée. Faites inscrire noir sur blanc l'analyse forensique de médias, l'expertise privée et, le cas échéant, les missions confiées par une juridiction. Les commissions d'inscription sur les listes d'experts et les donneurs d'ordre réclament d'ailleurs l'attestation avant de vous confier un dossier.

Il n'existe pas d'obligation légale d'assurance propre à cette activité : ce n'est pas une profession réglementée comme l'avocat ou l'architecte, et personne ne vous interdira d'exercer sans contrat. La contrainte vient du marché, pas de la loi : dossiers d'inscription sur liste d'experts, appels d'offres publics, contrats-cadres de banques, d'assureurs, de plateformes ou de groupes de presse exigent presque tous une attestation en cours de validité, souvent avec un plafond minimum imposé. Distinguez donc obligation légale, exigence contractuelle du client et simple bonne pratique.

Oui, tant qu'il s'agit d'une erreur d'analyse et non d'une tromperie volontaire : la faute intentionnelle ou dolosive n'est jamais assurable (article L.113-1 du code des assurances). Votre meilleure protection se joue en amont du sinistre : exprimer vos conclusions en niveau de confiance, écrire les limites de la méthode et des outils, signaler les fichiers ré-encodés ou dégradés qui bloquent l'analyse. Un rapport qui promet une certitude absolue vous fait glisser vers une obligation de résultat ; un rapport nuancé vous maintient sur le terrain des moyens.

Elle traite ce que vous devez aux autres : l'indemnisation du client et des personnes filmées pour la violation de confidentialité, la diffusion non autorisée ou la perte des fichiers. Elle ne paie pas ce que l'incident vous coûte à vous — remise en état du matériel, investigation technique, notification à la CNIL et aux personnes concernées, interruption d'activité, extorsion. Ce volet relève d'une garantie cyber, généralement proposée en option. Manipuler des médias intimes ou sous secret d'instruction justifie de combiner les deux.

Vérifiez le mode de déclenchement du contrat. En base réclamation, ce qui compte est la date à laquelle la victime vous met en cause : après résiliation, c'est la garantie subséquente qui joue, d'une durée minimale de cinq ans (article L.124-5 du code des assurances). Ne laissez jamais de trou entre deux contrats. Côté résiliation, un contrat professionnel ne relève ni du délai de rétractation de quatorze jours ni de la loi Hamon : vous résiliez à l'échéance annuelle avec deux mois de préavis (L.113-12), ou en cours d'année en cas de changement de situation modifiant le risque (L.113-16).