L'assurance RC Pro du consultant en délivrabilité email

Sa validation ne vous exonère pas. Le sachant, c'est vous : un professionnel du conseil doit alerter son client sur les conséquences d'une décision technique, même quand celui-ci l'approuve. Le juge regarde si vous avez tracé la montée en paliers (none, puis quarantine, puis reject), analysé les rapports agrégés avant chaque cran et écrit noir sur blanc les envois à risque. Cette preuve écrite peut faire partager la responsabilité, rarement la supprimer. La RC Pro finance votre défense pendant toute cette discussion.

C'est le point à vérifier avant de signer. Écraser un enregistrement MX, supprimer une clé DKIM active ou purger une liste par erreur cause un dommage direct à un bien confié : ces situations relèvent bien de la RC Pro, mais les dommages aux données et fichiers confiés font souvent l'objet d'une garantie distincte ou d'un sous-plafond réduit. À l'inverse, une intrusion sur le compte d'envoi de votre client ou un vol de sa base relèvent de la cyber-assurance, pas de la responsabilité civile.

Oui, mais seulement si votre contrat garantit les dommages immatériels non consécutifs, c'est-à-dire un préjudice purement financier sans destruction matérielle préalable. C'est la garantie centrale du métier : lisez-en le plafond, souvent inférieur au plafond général. Côté preuve, le client doit établir le lien de causalité et chiffrer le manque à gagner : historique des taux de placement avant et après votre intervention, courbes de chiffre d'affaires, marge perdue. Un préjudice invoqué sans pièces comptables ne donne pas lieu à indemnisation.

En principe oui. Les contrats RC Pro sont déclenchés par la réclamation (article L.124-5 du Code des assurances) : c'est le contrat en vigueur au jour où la victime réclame qui intervient, sous réserve de la reprise du passé pour les faits antérieurs à la souscription que vous ne connaissiez pas. Les erreurs de délivrabilité se révèlent lentement, parfois à la migration suivante. Ne laissez donc jamais de trou entre deux assureurs ; après résiliation ou cessation d'activité, c'est la garantie subséquente, d'au moins cinq ans, qui prend le relais.

Non pour l'amende elle-même : une sanction administrative ou pénale n'est jamais assurable en France, ni celle de votre client, ni la vôtre. En revanche, si votre recommandation était fautive — importer une base achetée, réactiver des contacts inactifs sans base légale, retirer un lien de désinscription — le préjudice que cette faute cause à votre client relève de votre RC Pro, tout comme vos frais de défense. La frontière est nette : la faute professionnelle se répare, la sanction publique se subit.

Oui, et sans attendre. Héberger vos propres IP, expédier depuis votre infrastructure ou prendre des clients hors de France change la nature du risque : non déclaré, ce changement peut réduire l'indemnité ou faire tomber la garantie. Vérifiez au passage l'étendue territoriale, souvent limitée hors Europe. Côté durée, votre contrat est un contrat professionnel : ni rétractation de 14 jours, ni loi Hamon. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec deux mois de préavis (L.113-12), ou lors d'un changement de situation dans les cas prévus par l'article L.113-16.