RC Professionnelle
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📋 Conseil & Expertise
Assurance pour le consultant en conformité produit (marquage CE et REP)
Vous validez le dossier technique d'un importateur, le produit est mis sur le marché… puis retiré par la DGCCRF pour non-conformité CE. Le client perd son stock et se retourne contre vous : votre responsabilité professionnelle est directement engagée.
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Mon devis gratuit → Le métier de Consultant en conformité produit (marquage CE et REP) : définition
Le consultant en conformité produit accompagne fabricants, importateurs et distributeurs dans la mise en conformité réglementaire de leurs produits avant commercialisation. Il pilote la constitution du dossier technique, l'apposition du marquage CE (directives basse tension, EMC, machines, jouets, EPI, RoHS, REACH) et le respect des obligations REP (responsabilité élargie du producteur, éco-organismes, identifiant unique). Son rôle est purement intellectuel : il conseille, audite, rédige des déclarations de conformité et identifie les normes harmonisées applicables. Une analyse erronée ou une norme oubliée peut entraîner le retrait du produit et des pertes financières lourdes pour le client.
Pourquoi s'assurer en tant que Consultant en conformité produit (marquage CE et REP) ?
Un dossier technique incomplet, une directive mal interprétée ou une déclaration UE de conformité erronée peuvent provoquer un rappel produit, un blocage en douane ou une sanction de l'éco-organisme. Le client importateur qui subit le retrait du marché ou une amende REP cherchera à imputer son préjudice à votre conseil. La RC Pro prend en charge les dommages financiers causés à vos clients par une faute, une erreur ou une omission dans vos prestations, ainsi que vos frais de défense en cas de mise en cause. Elle couvre aussi les conséquences d'un avis de conformité contesté, même plusieurs mois après la fin de votre mission.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Consultant en conformité produit (marquage CE et REP)
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
📦
Produit retiré du marché
Un dossier technique CE défaillant entraîne le retrait du produit et la perte du stock invendu pour votre client importateur.
♻️
Manquement REP
Un oubli d'adhésion à un éco-organisme ou d'identifiant unique expose le client à une amende administrative que vous n'avez pas anticipée.
📑
Déclaration de conformité erronée
Une norme harmonisée oubliée dans la déclaration UE invalide le marquage CE et bloque la commercialisation.
🛃
Blocage en douane
Une non-conformité détectée à l'importation immobilise la marchandise et génère des pénalités de stockage facturées au client.
Ce que couvre votre assurance Consultant en conformité produit (marquage CE et REP)
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- Responsabilité civile professionnelle (fautes, erreurs et omissions de conseil)
- Erreur ou oubli dans le dossier technique et la déclaration UE de conformité
- Préjudice financier subi par le client (retrait produit, rappel, blocage douane)
- Manquement aux obligations REP signalé après votre intervention
- Frais de défense et de représentation en cas de mise en cause
- Garantie maintenue après la fin de mission (reprise du passé et garantie subséquente)
- Responsabilité civile exploitation (dommages causés lors d'un audit sur site)
- Protection juridique professionnelle en cas de litige client
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Sources réglementaires
Questions fréquentes — Assurance Consultant en conformité produit (marquage CE et REP)
La RC Pro démarre dès 9,90€/mois pour un consultant indépendant. Le tarif dépend de votre chiffre d'affaires, du nombre de clients accompagnés et des secteurs couverts (jouets, machines, EPI…). Vous obtenez un devis personnalisé en 2 minutes sur Insurio.
Oui. Si le retrait découle d'une erreur ou d'une omission dans le dossier technique ou la déclaration de conformité que vous avez validés, la RC Pro indemnise le préjudice financier de votre client et prend en charge vos frais de défense.
Oui, grâce à la garantie subséquente. Une réclamation liée à un avis de conformité rendu pendant la période d'assurance reste couverte, même si elle intervient plusieurs mois après la clôture de la mission.
Elle n'est pas légalement obligatoire pour un consultant en conformité, mais elle est fortement recommandée : vos clients exigent souvent une attestation avant signature, et un seul retrait produit peut représenter un préjudice de plusieurs dizaines de milliers d'euros.
Nos solutions
Tous nos produits pour Consultant en conformité produit (marquage CE et REP)
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