Assurance Conseil systèmes & logiciels

Non. Le conseil informatique n'est pas une profession réglementée à assurance obligatoire, contrairement à un expert-comptable ou à un avocat. En pratique, l'exigence vient d'ailleurs : ESN, grands comptes et acheteurs publics réclament une attestation RC Pro, souvent avec un montant de garantie minimum, avant de signer le bon de commande ou de vous référencer comme fournisseur. Sans attestation, la mission ne démarre pas. Et l'absence d'obligation légale ne supprime rien : vous répondez de vos fautes sur le patrimoine de votre structure.

Cela dépend de vos engagements et surtout de ce que vous avez écrit. Sur une reprise, le prestataire est tenu d'une obligation de moyens exigeante : avoir demandé une sauvegarde complète et vérifiée avant bascule, tracé le périmètre repris, fait valider les jeux de contrôle et les écarts. Si vous l'avez fait par écrit et que le client est passé outre, la responsabilité se partage. Si vous avez lancé la migration sans point de restauration testé, elle vous reste très largement imputable.

C'est la question à poser avant de signer. Un préjudice immatériel non consécutif est une perte financière sans dommage matériel préalable : c'est exactement la nature d'un paramétrage faux ou d'une migration ratée. Certains contrats généralistes les excluent, ou leur appliquent un sous-plafond très bas au regard du plafond général, parfois avec une franchise spécifique. Vérifiez la ligne dédiée dans le tableau de garanties, son montant et sa franchise. Un contrat qui ne les couvre pas ne vous sert quasiment à rien dans ce métier.

Les contrats RC Pro fonctionnent le plus souvent en base réclamation : c'est la date à laquelle la réclamation vous est adressée qui déclenche la garantie, pas la date du paramétrage. Tant que votre contrat est en cours quand la réclamation arrive, un fait générateur antérieur est pris en charge, à condition que vous n'en ayez pas eu connaissance avant la souscription. Si vous cessez votre activité ou changez d'assureur, la garantie subséquente prend le relais pour les réclamations postérieures, sur une durée d'au moins cinq ans (article L.124-5 du Code des assurances).

Non : elle réduit le risque, elle ne le supprime pas. Un plafond contractuel, souvent fixé au montant des honoraires de la mission, est valable entre professionnels, mais il tombe en cas de faute lourde ou dolosive et il est écarté par le juge lorsqu'il vide de sa substance l'obligation essentielle du contrat. Il ne vous protège pas non plus face à un tiers qui n'a rien signé et vous attaque sur le terrain délictuel (article 1240 du Code civil). La RC Pro couvre précisément ce qui passe au travers.

Prévenez votre assureur : vous devez déclarer les circonstances nouvelles qui modifient le risque, et une activité non déclarée peut vous être opposée au moment du sinistre. Un contrat professionnel n'a ni délai de rétractation de quatorze jours ni loi Hamon : vous êtes engagé jusqu'à l'échéance annuelle, résiliable avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances). En cas de changement réel de situation professionnelle — cessation, changement d'activité —, la résiliation en cours d'année reste possible, justificatif à l'appui (article L.113-16).