L'assurance du commerce itinérant de services administratifs

Pas automatiquement, mais votre devoir de conseil vous impose de vérifier la cohérence de ce qu'on vous remet et de réclamer les pièces justificatives. Le juge regarde ce qu'un professionnel diligent aurait dû relever. Votre meilleure protection est la trace écrite : liste des pièces demandées, mails de relance, mention explicite quand le client vous demande de déposer malgré une pièce manquante. Sans cet écrit, la parole du client l'emporte souvent. En cas de litige, la RC Pro finance votre défense y compris pour démontrer que la faute vient du déclarant.

Non, et c'est une confusion fréquente. La RC Pro indemnise les dommages que vous causez à des tiers, pas vos propres biens. Si votre ordinateur est volé dans le véhicule ou tombe en panne, il faut une garantie matériel nomade ou une multirisque professionnelle. En revanche, si vous renversez du liquide sur l'ordinateur de votre client ou détériorez ses documents originaux pendant l'intervention, ce dommage matériel relève bien de la RC Pro. Les deux contrats sont complémentaires, pas concurrents.

Cela dépend du mode de déclenchement de votre contrat. La majorité des RC Pro fonctionnent en base réclamation avec une garantie subséquente : les réclamations reçues après la fin du contrat restent couvertes pendant une durée définie aux conditions générales, à condition que le fait générateur soit postérieur à la date de reprise du passé. C'est un point à vérifier avant de changer d'assureur ou de cesser l'activité, car un trou de garantie sur les dossiers anciens vous laisserait seul face à une réclamation tardive. Déclarez toujours le sinistre dès que vous en avez connaissance.

Elle couvre le préjudice causé au client par votre faute, par exemple des documents perdus ou remis à la mauvaise personne. Elle ne couvre en revanche ni une sanction administrative prononcée contre vous, ni la gestion technique d'un incident informatique : notification aux personnes concernées, expertise, restauration des systèmes. Ces volets relèvent d'une garantie cyber distincte, à envisager sérieusement si vous stockez pièces d'identité, avis d'imposition et RIB sur un portable qui circule en permanence. Le chiffrement du disque et une sauvegarde chiffrée restent votre première protection.

Non. La garantie s'applique aux activités déclarées à la souscription et reprises aux conditions particulières. Si vous ajoutez de la formation, du bilan de compétences, de la tenue comptable, de la domiciliation ou du courtage, ces activités doivent être signalées à l'assureur, sinon la réclamation peut être refusée. Certaines relèvent d'ailleurs de régimes propres avec leur propre obligation d'assurance. Signalez toute évolution d'activité en cours d'année : c'est aussi ce qui permet, en sens inverse, de demander la résiliation pour changement de situation quand votre activité se transforme réellement.

Un contrat souscrit pour les besoins de l'activité professionnelle n'ouvre ni droit de rétractation de quatorze jours ni résiliation à tout moment façon loi Hamon : ces dispositifs visent les particuliers. La règle est la résiliation à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois, par écrit. Le Code des assurances prévoit aussi une résiliation possible en cas de changement de situation qui modifie le risque : cessation d'activité, changement de profession, transformation de l'exploitation. Anticipez votre date d'échéance et ne résiliez jamais avant d'avoir la confirmation écrite du nouveau contrat, pour éviter toute période sans garantie.