L'assurance food truck taillée pour la restauration itinérante

Aucun texte ne l'impose à un exploitant de food truck : la restauration ambulante n'est pas une profession réglementée à assurance obligatoire, contrairement à un maçon ou un professionnel de santé. Ce qui est obligatoire, c'est la carte permettant l'exercice d'une activité commerciale ambulante hors de votre commune, la déclaration de votre activité auprès des services vétérinaires départementaux, la formation hygiène et l'assurance du véhicule. En pratique, la RC Pro est exigée par presque tous ceux qui vous donnent accès à un emplacement : mairie pour un marché, gestionnaire de parking privé, organisateur de festival, entreprise qui vous privatise. Sans attestation, pas de place.

Non, et c'est le contresens le plus fréquent du métier. L'assurance obligatoire du véhicule couvre les dommages liés à la circulation : si vous accrochez une voiture en manœuvrant sur le marché, elle intervient. Dès que le camion est calé, moteur coupé et comptoir ouvert, vous n'êtes plus un conducteur mais un restaurateur : une intoxication, une brûlure au comptoir ou une chute sur votre câble relèvent de la RC Pro. Les deux contrats sont complémentaires et aucun ne remplace l'autre. Vérifiez seulement que votre RC Pro ne réduit pas ses garanties quand le dommage a pour siège le véhicule aménagé lui-même.

Oui, à condition que la garantie responsabilité du fait des produits livrés, dite RC après livraison, figure bien à votre contrat : c'est elle qui joue quand le dommage se révèle après le service, loin de votre emplacement. C'est le cœur du risque d'un food truck, puisqu'il s'écoule souvent douze à quarante-huit heures entre l'assiette servie et les premiers symptômes. Regardez aussi comment le contrat déclenche la garantie : selon la formule, c'est la date du service qui compte, ou la date à laquelle la réclamation vous parvient. Cette mécanique décide si un dossier tardif reste pris en charge.

Trois points. D'abord que l'activité décrite corresponde vraiment à ce que vous faites sur place : vente à emporter, cuisson, friture, usage de gaz, service d'alcool. Une attestation qui mentionne seulement « commerce de détail alimentaire » ne protège pas un service avec bain d'huile. Ensuite les montants de garantie par sinistre en dommages corporels, car beaucoup de cahiers des charges d'événements imposent un plancher. Enfin le cadre : participation aux foires, marchés et manifestations, sur toute la France. C'est une exigence contractuelle de l'organisateur, pas une obligation légale, mais un refus d'emplacement produit le même effet.

Oui : vous répondez des dommages causés par vos préposés dans l'exercice de leurs fonctions (Code civil, article 1242) et la RC Pro suit cette responsabilité, y compris pour un extra, un saisonnier ou un apprenti, à condition qu'ils soient déclarés et que vos effectifs l'aient été à la souscription. Attention à la frontière : si c'est votre salarié qui se brûle, on sort de la RC Pro pour entrer dans l'accident du travail, pris en charge par la sécurité sociale. La RC Pro ne revient dans le jeu que si une faute inexcusable vous est reprochée, garantie qui se demande spécifiquement.

Un contrat professionnel n'ouvre ni les 14 jours de rétractation ni la résiliation à tout moment de la loi Hamon : ces règles sont réservées aux particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances), ou en cours d'année si votre situation change réellement, par exemple une cessation d'activité ou un changement de profession (article L.113-16). Une saison creuse n'est pas un motif, et suspendre la RC Pro serait risqué : une réclamation peut arriver des mois après un service. En revanche, déclarez tout changement — nouveau camion, passage à la friture, alcool, privatisations — pour rester garanti.