Assurance pour commerce itinérant d'épicerie fine

La loi n'impose pas d'assurance de responsabilité civile professionnelle au commerce alimentaire ambulant : ce n'est pas une profession réglementée à assurance obligatoire. En pratique, l'exigence vient d'ailleurs. La plupart des communes et des sociétés de placiers réclament une attestation RC Pro pour délivrer un emplacement, les organisateurs de salons, marchés de Noël et foires gastronomiques la demandent systématiquement au dossier d'inscription, et les entreprises qui vous commandent des coffrets exigent une attestation avant de signer. Sans elle, vous restez responsable sur vos biens personnels des dommages que vous causez.

Vous, en tant que vendeur, êtes la première cible de la réclamation, même si vous n'avez rien fabriqué : le client s'adresse à celui qui lui a vendu. Votre RC Pro, via la garantie après livraison, prend en charge les frais médicaux, l'arrêt de travail et le préjudice de la victime, ainsi que le recours de la caisse d'assurance maladie qui réclame ses débours. L'assureur exerce ensuite son recours contre le producteur si le défaut vient de lui. Sans garantie, vous avancez tout, y compris les frais d'avocat et d'expertise.

Oui, à condition que ces circonstances figurent dans votre déclaration d'activité au contrat. Un contrat souscrit pour « marchés de plein air » et utilisé sur un mariage, un séminaire d'entreprise ou un salon en intérieur peut créer une discussion au moment du sinistre. Déclarez d'emblée l'ensemble de vos canaux : marchés hebdomadaires, foires, marchés de Noël, événements privés, prestations en entreprise, vente en ligne avec expédition. C'est gratuit à la souscription et cela ferme la porte à un refus de garantie fondé sur une activité non déclarée.

Ce sont deux contrats distincts qui ne se recouvrent pas. L'assurance auto obligatoire couvre les dommages causés par le véhicule en circulation et, selon le contrat, son vol ou son incendie. La RC Pro couvre ce que vous causez en travaillant : produit avarié vendu, client blessé sur le stand, dommage à l'installation d'un tiers. Attention à la zone frontière, le stand déployé : quand le véhicule est stationné, banne sortie et étal monté, c'est en principe la RC Pro qui joue. Vérifiez cette articulation avant un sinistre, pas après.

Deux plans à distinguer. Les frais de retrait et de rappel des produits, c'est-à-dire l'opération de récupération et de destruction, relèvent d'une garantie spécifique qui n'est pas toujours incluse d'office dans une RC Pro : demandez si elle figure au contrat et à quel plafond. En revanche, les dommages subis par les personnes qui ont consommé le lot, et les pertes financières de vos clients professionnels privés de leur marchandise, relèvent bien de la RC après livraison. Conservez toujours vos étiquettes de lot et vos factures fournisseurs.

Votre contrat est professionnel : ni le délai de rétractation de 14 jours ni la loi Hamon, réservés aux particuliers, ne s'appliquent. La règle est celle du Code des assurances : résiliation à l'échéance annuelle avec un préavis, généralement de deux mois, à respecter par lettre recommandée ou envoi recommandé électronique. En cours d'année, un changement de situation qui modifie le risque (arrêt d'activité, changement de profession, cessation) peut ouvrir un droit de résiliation. Vérifiez toujours la date d'échéance sur vos conditions particulières et ne résiliez jamais avant d'avoir la nouvelle attestation en main.