Assurance pour commerce d'assemblage de modèles réduits : protégez votre atelier et vos clients collectionneurs

Oui, à condition que l'assemblage et l'entretien de packs d'accumulateurs figurent noir sur blanc dans les activités déclarées : c'est le point de souscription à vérifier, car plusieurs assureurs excluent ou sous-limitent ce poste. Le contrat peut aussi imposer des mesures de prévention (charge en sac ou coffre ignifugé, local dédié, interdiction de charge sans surveillance) dont le non-respect se paie au moment du sinistre. Remettez systématiquement vos préconisations de charge par écrit au client et gardez-en une copie : c'est votre meilleure défense sur le partage de responsabilité.

Non. Les biens confiés sont exclus de la RC Pro de base dans la quasi-totalité des contrats : il faut demander l'extension et la faire chiffrer. Trois points comptent plus que le reste : le plafond, qui doit être calé sur la pièce la plus chère que vous acceptez de prendre, pas sur votre panier moyen ; la franchise ; et le traitement du vol, souvent limité aux cas d'effraction. Faites signer une fiche de dépôt avec description, état d'arrivée et valeur déclarée par le client : sans cela, la discussion sur la valeur d'une référence hors production est ingagnable.

Seulement si les démonstrations et essais hors les murs sont déclarés, et si les modèles volants sont nommés dans le contrat : beaucoup de RC Pro les excluent par défaut. Le point sensible est le régime des aéronefs : les dommages causés au sol par un appareil engagent celui qui l'exploite sans qu'il soit nécessaire de prouver une faute, ce qui rend la mise en cause quasi automatique. La licence fédérale d'un pilote de club couvre sa pratique de loisir, pas vos vols professionnels. Vérifiez enfin l'attestation exigée par l'organisateur du salon.

Oui. Le client agit contre son vendeur, pas contre l'usine à l'autre bout du monde, et le vendeur professionnel est traité comme connaissant les défauts de ce qu'il vend. Vous pouvez ensuite vous retourner contre le fabricant ou le fournisseur, mais il faut d'abord assumer la procédure et l'indemnisation. Si vous importez directement hors Union européenne, vous êtes assimilé au producteur et le recours disparaît. La garantie produits livrés couvre ces réclamations et, tout aussi important, les frais d'avocat et d'expertise, qui pèsent souvent plus lourd que le modèle lui-même.

Il n'existe pas d'obligation légale d'assurance propre à ce commerce, contrairement au bâtiment, à la santé ou au courtage, qui relèvent de professions à assurance imposée par la loi. En pratique, elle vous sera réclamée : le bail commercial l'exige presque toujours, un centre commercial ou une galerie la conditionne à la remise d'une attestation, les organisateurs de salons et bourses d'échange la contrôlent à l'entrée, et une collectivité ne vous confiera pas un atelier périscolaire sans. Distinguez donc trois niveaux : obligation légale (absente ici), exigence contractuelle (fréquente) et bonne pratique élémentaire (permanente).

Prévenez-le avant de démarrer. Toute activité nouvelle qui aggrave le risque doit être déclarée en cours de contrat : à défaut, l'indemnité peut être réduite proportionnellement, et une fausse déclaration intentionnelle annule la garantie. Côté sortie, un contrat professionnel n'ouvre ni délai de rétractation de quatorze jours ni résiliation loi Hamon, réservés aux particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances), ou en cours d'année si un changement de situation modifie le risque assuré (article L.113-16) : cession du fonds, arrêt de l'atelier, changement d'activité.