L'assurance des grossistes en vaisselle et verrerie de ménage

Oui, et dans deux situations très courantes chez les grossistes. Si vous importez la marchandise dans l'Union européenne, vous êtes traité comme le producteur et répondez du défaut au premier rang. Si vous achetez à un intermédiaire et que le fabricant réel ne peut pas être identifié dans un délai raisonnable, la victime peut se retourner contre vous comme fournisseur. S'ajoute votre responsabilité propre : stockage inadapté, référence maintenue au catalogue après un signalement, absence de contrôle documentaire. D'où l'importance de conserver factures d'achat, coordonnées fournisseur et numéros de lot.

Non, et c'est la confusion la plus fréquente du métier. La responsabilité civile professionnelle indemnise ce que vous causez à autrui, jamais vos propres marchandises : une palette renversée dans vos allées, un rayonnage qui cède, un dégât des eaux sur vos cartons relèvent d'un contrat de dommages aux biens ou d'une multirisque professionnelle. La RC Pro entre en scène à partir du moment où le préjudice frappe un client, un visiteur ou un consommateur final. Les deux couvertures sont complémentaires, jamais interchangeables : il faut les deux.

C'est le volet exploitation de votre RC Pro qui répond, dès lors que le dommage survient pendant la livraison et la manutention sur place. Le transport routier lui-même relève d'une logique différente : votre responsabilité contractuelle si vous livrez en propre, celle du transporteur si vous sous-traitez. Vitrine, comptoir, sol, mobilier ou matériel du client sont pris en charge après application de la franchise. Vérifiez que votre contrat vise expressément la livraison chez le tiers et l'usage d'engins de manutention, transpalette électrique compris.

La vaisselle et la verrerie destinées au contact des aliments doivent respecter la réglementation des matériaux au contact des denrées alimentaires, avec une déclaration de conformité que vous devez pouvoir présenter à tout moment. Si un lot non conforme cause un dommage à un tiers, la RC Pro intervient sur ce dommage et sur les frais de défense. En revanche, la valeur des produits eux-mêmes, leur remplacement et le plus souvent les frais de retrait et de rappel ne sont pas couverts d'office : la garantie retrait-rappel est une extension à demander explicitement.

Le commerce de gros de vaisselle et de verrerie n'est pas une profession à assurance obligatoire : aucun texte ne vous impose la RC Pro comme il l'impose à un artisan du bâtiment ou à une profession réglementée. En pratique, l'exigence vient de vos donneurs d'ordre : référencement en centrale d'achat, marchés de collectivités et de restauration collective, contrats-cadres de chaînes hôtelières réclament presque toujours une attestation mentionnant la RC produits après livraison et un montant de garantie minimum. L'obligation est ici commerciale, pas légale, mais elle conditionne l'accès au marché.

Non. Un contrat souscrit pour les besoins de votre entreprise n'ouvre ni délai de rétractation de quatorze jours ni résiliation à tout moment façon loi Hamon : ces dispositifs protègent les particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle en respectant le préavis prévu au contrat, deux mois en général (article L.113-12 du Code des assurances). En cours d'année, la résiliation reste ouverte en cas de changement de situation modifiant le risque : arrêt de l'importation directe, cession du fonds, changement d'activité (article L.113-16). Déclarez ces évolutions, elles conditionnent la garantie.