L'assurance du mareyeur et grossiste en poissons : stock, chaîne du froid et livraisons protégés

Vous ne vous défendez pas seul. Déclarez sans attendre à votre assureur : la garantie défense-recours mandate un expert qui reconstitue la chaîne du froid, confronte les analyses, vérifie vos relevés de température, vos bons de criée, vos numéros de lot et la façon dont le client a réceptionné, stocké et manipulé le produit. Beaucoup de mises en cause s'effondrent quand on démontre une rupture de froid en aval ou un dépassement de DLC chez le client. Sans traces écrites, l'imputabilité vous reste.

Pas automatiquement. L'obligation de retirer un lot, de rappeler les produits déjà vendus et d'informer les autorités dès que vous savez qu'une denrée peut être dangereuse pèse sur vous quoi qu'il arrive. Mais le coût de l'opération — appels clients, récupération des palettes, destruction, communication, main-d'œuvre — relève d'une garantie spécifique frais de retrait et rappel, le plus souvent en option et plafonnée. La RC Pro de base indemnise le dommage subi par les tiers, pas la logistique du rappel. Faites chiffrer cette garantie à part.

Non. Contrairement aux professions réglementées soumises à une obligation légale d'assurance, le mareyage n'impose pas de souscrire une RC Pro. Ce qui est obligatoire, c'est l'agrément sanitaire de votre établissement, le plan de maîtrise sanitaire et la traçabilité des lots. En pratique, l'attestation RC Pro portant expressément la mention produits livrés vous sera réclamée par les centrales d'achat, les GMS, les cuisines centrales et dans tout marché public de fourniture de denrées : exigence contractuelle de vos donneurs d'ordre d'un côté, question de survie financière de l'autre.

Non, et c'est précisément l'objet de la garantie produits livrés. Vous restez tenu de ce qui vous est imputable : contamination à l'atelier, rupture de froid pendant votre transport, information erronée portée sur l'étiquette. Votre client, lui, doit contrôler la température à réception, refuser un lot non conforme, respecter la DLC et sa propre chaîne du froid. Le partage se joue sur les preuves : bon de livraison signé avec température relevée, enregistreur embarqué, réserves écrites à la réception.

Tout dépend du mode de déclenchement de votre contrat. En base réclamation, c'est la date de la réclamation qui compte et la loi impose une période subséquente d'au moins cinq ans après la fin du contrat. En base fait dommageable, c'est la date de la livraison litigieuse. Si vous changez d'assureur, vérifiez la reprise du passé. Rappel utile : un contrat professionnel se résilie à l'échéance annuelle avec deux mois de préavis (L.113-12), ou lors d'un changement de situation (L.113-16) ; ni rétractation de 14 jours, ni loi Hamon.

Vis-à-vis de votre client, c'est vous le vendeur : c'est vous qu'il met en cause, et la victime peut même agir directement contre votre assureur (L.124-3). Votre RC Pro indemnise, puis exerce le recours contre le transporteur si l'enregistreur prouve la rupture de froid pendant l'acheminement. D'où l'intérêt d'exiger des relevés horodatés et de regarder de près les plafonds d'indemnisation de votre contrat de transport, souvent limités au kilo. Si vous expédiez hors de France, vérifiez aussi l'étendue territoriale de la garantie.