RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
Distribuer des dispositifs médicaux et orthopédiques vers les cliniques, pharmacies, EHPAD et professionnels de santé, c'est engager votre responsabilité sur la conformité de chaque produit qui sort de votre entrepôt. Un lot mal étiqueté, une chaîne du froid rompue, un dispositif non marqué CE livré à un bloc opératoire : les conséquences se mesurent en préjudice patient et en litiges lourds. Votre activité de négoce concentre des risques propres au commerce de gros (stock de valeur, flotte de livraison, locaux) et des risques spécifiques au secteur de la santé (responsabilité du distributeur sur le dispositif médical). L'assurance multirisque professionnelle Insurio réunit ces protections dans un seul contrat pensé pour les grossistes, avec une souscription en ligne et une attestation immédiate.
Le grossiste en matériel médical et orthopédique (code NAF 46.46Z) achète, stocke et revend des dispositifs médicaux, consommables, fauteuils, prothèses, orthèses, matériel de maintien à domicile et équipements hospitaliers à des professionnels (cliniques, pharmacies, prestataires de santé à domicile, établissements). En tant que distributeur au sens du règlement européen 2017/745 (RDM), il a des obligations légales : vérifier le marquage CE et l'étiquetage, respecter les conditions de conservation et de transport, assurer la traçabilité des lots et coopérer aux retraits et rappels. À ce titre, il peut voir sa responsabilité civile engagée pour un produit défectueux ou non conforme distribué, indépendamment du fabricant.
Aucune obligation légale d'assurance ne pèse spécifiquement sur le grossiste en matériel médical, mais l'exposition réelle rend la couverture indispensable. Dès qu'un dispositif que vous avez distribué cause un dommage à un patient ou à un établissement, votre responsabilité de distributeur peut être recherchée, avec des indemnisations qui dépassent vite plusieurs centaines de milliers d'euros. Par ailleurs, vos clients professionnels (cliniques, centrales d'achat hospitalières, groupements de pharmacies) exigent quasi systématiquement une attestation de RC professionnelle et produits avant de référencer un fournisseur, sous peine de déréférencement. S'ajoutent vos actifs : un stock de dispositifs à forte valeur, des entrepôts, du matériel de manutention et une flotte de livraison, tous vulnérables à l'incendie, au dégât des eaux, au vol ou à la rupture de la chaîne du froid. Sans assurance, un seul sinistre peut menacer la pérennité de l'entreprise.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
Vous distribuez à un bloc opératoire un lot de consommables non stériles ou un dispositif sans marquage CE valide. Un patient subit une infection ou une complication : votre responsabilité de distributeur est engagée et le préjudice corporel se chiffre en centaines de milliers d'euros.
Une panne de votre chambre froide ou un incident de transport altère des dispositifs thermosensibles (réactifs, certains implants, consommables). Les produits deviennent inutilisables et le client réclame le remplacement du lot ainsi que les pertes d'exploitation associées.
Un sinistre dans vos locaux détruit un stock de fauteuils, prothèses et matériel hospitalier représentant plusieurs centaines de milliers d'euros, ainsi que vos équipements de manutention, et interrompt votre activité de livraison pendant des semaines.
Une alerte de matériovigilance impose le retrait d'un dispositif que vous avez distribué. Vous devez identifier les clients concernés, organiser la récupération, gérer le stockage des produits rappelés et supporter les frais logistiques et les réclamations en cascade.
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
Le tarif d'une multirisque professionnelle pour un grossiste en matériel médical démarre autour de 29,90€/mois pour une petite structure. Le prix dépend de votre chiffre d'affaires, de la valeur du stock assuré, de la surface des entrepôts, du type de dispositifs distribués (consommables, implants, matériel lourd) et des garanties retenues, notamment le niveau de RC produits. Un devis en ligne en 2 minutes vous donne un tarif précis adapté à votre activité.
Oui. Le règlement européen 2017/745 impose au distributeur des obligations de vérification du marquage CE, de l'étiquetage, des conditions de conservation et de la traçabilité. En cas de produit non conforme ou défectueux distribué, votre responsabilité peut être recherchée même si vous n'êtes pas le fabricant, en particulier lorsque le fabricant est introuvable ou hors UE. La garantie RC produits livrés est donc essentielle.
Avec la garantie bris de machine et la couverture des marchandises thermosensibles, oui. Elle prend en charge les dommages aux équipements frigorifiques (chambre froide, armoires réfrigérées) et la perte des dispositifs et consommables sensibles à la température consécutive à une panne garantie. Pensez à déclarer cette exposition lors de la souscription pour que la valeur du stock concerné soit correctement assurée.
Oui. Après souscription en ligne, votre attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et produits est disponible immédiatement et téléchargeable. Vous pouvez la transmettre sans délai aux cliniques, centrales d'achat hospitalières ou groupements de pharmacies qui la réclament pour vous référencer comme fournisseur.
Souscrivez en ligne en 2 minutes le produit adapté à votre activité — attestation immédiate, sans engagement.
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
Couvrez tout votre parc informatique contre casse, vol et pannes.
* Tarifs indicatifs « à partir de », selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Devis personnalisé en 2 minutes. Gratuit, sans engagement, attestation immédiate.
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