L'assurance des grossistes en fleurs naturelles

Non. Le négoce de fleurs n'est pas une profession réglementée soumise à une obligation d'assurance, contrairement par exemple aux experts-comptables ou aux agents immobiliers. Mais l'absence d'obligation ne supprime pas la responsabilité : dès qu'un dommage causé par votre entreprise ou par la marchandise que vous vendez est établi, vous le réparez sur votre patrimoine (article 1240 du Code civil pour la faute, article 1242 pour les choses dont vous avez la garde). En pratique, jardineries, centrales d'achat, marchés publics de fleurissement et organisateurs d'événements réclament une attestation avant d'ouvrir un compte : c'est une exigence contractuelle de vos clients, pas une obligation légale, mais elle conditionne l'accès à ces marchés.

C'est un dommage immatériel consécutif : pas de la casse de marchandise, mais un manque à gagner et des frais supplémentaires. Il relève du volet après livraison de la RC Pro, à condition que ce volet soit bien souscrit et que le préjudice découle d'un dommage garanti. Vérifiez trois points dans votre contrat : le plafond propre aux dommages immatériels, souvent inférieur à celui des dommages matériels ; le montant de la franchise ; et l'exclusion classique des pénalités purement contractuelles de retard, qui ne sont pas indemnisées. Le rachat en urgence et la prestation refaite entrent en revanche dans le préjudice réparable.

Oui, en principe, au titre des dommages matériels causés à un tiers par le produit que vous avez livré. L'assureur examinera votre traçabilité : bon de livraison, numéro de lot fournisseur, passeport phytosanitaire européen lorsque le végétal en relève, contrôle à réception. Une infestation par un organisme soumis à quarantaine, avec destruction du stock, désinfection et arrêt des ventes, chiffre vite très haut. Après avoir indemnisé votre client, l'assureur exerce un recours contre le producteur ou l'importateur si sa responsabilité est démontrée : c'est pour cela que l'origine de chaque lot doit rester documentée.

La ligne de partage est l'implication du véhicule. Un dommage causé par le camion lui-même — manœuvre, recul, chute d'une charge depuis le hayon en fonctionnement — relève de l'assurance automobile obligatoire du véhicule. Un dommage survenu une fois la marchandise à terre, par un transpalette, un roll poussé dans une boutique étroite ou un seau renversé sur un parquet, relève du volet exploitation de votre RC Pro. Si l'origine est discutée, déclarez le sinistre aux deux assureurs : ils trancheront entre eux plutôt que de vous laisser sans indemnisation pendant des mois.

Parce que votre client n'a de relation contractuelle qu'avec vous. En tant que vendeur professionnel, vous répondez de la conformité et de la qualité de ce que vous livrez, même quand le défaut vient de l'amont : c'est vous qui êtes assigné, pas le producteur. Votre RC Pro indemnise votre client, puis exerce un recours contre le producteur, l'importateur ou le transporteur. Pour que ce recours aboutisse, conservez les factures d'achat, les relevés de température, les photos prises à réception et les réserves écrites adressées au transporteur dans les délais prévus.

Pas librement. Un contrat souscrit pour les besoins de l'entreprise n'ouvre ni droit de rétractation de 14 jours ni résiliation à tout moment au titre de la loi Hamon : ces facilités sont réservées aux particuliers. La règle est la résiliation à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances). Vous pouvez aussi résilier en cours d'année si un changement de votre situation modifie le risque garanti — cessation d'activité, changement de profession ou de lieu d'exploitation (article L.113-16) — ou dans les cas expressément prévus par vos conditions générales, par exemple une majoration de tarif.