Assurance pour le commerce de gros de boissons alcoolisées

Oui. La victime attaque le maillon qu'elle identifie, et c'est souvent le nom qui figure sur le bon de livraison. Le distributeur peut être recherché au titre de la responsabilité du fait des produits défectueux, notamment lorsque le producteur n'est pas identifiable, lorsque vous avez reconditionné, assemblé un coffret ou apposé votre marque. Si vous importez depuis un pays hors Union européenne, vous êtes assimilé au producteur. Vous conservez un recours contre votre fournisseur, mais c'est votre RC après livraison qui indemnise pendant que ce recours se plaide.

Pas automatiquement. Les frais de retrait et de rappel forment une garantie distincte, très souvent proposée en option : elle finance la localisation des lots, l'information des clients, la reprise, le transport et la destruction. La RC après livraison, elle, indemnise les dommages déjà causés par les bouteilles consommées. La valeur de votre propre marchandise reprise reste généralement à votre charge, sauf extension. Si vous livrez des dizaines d'établissements par semaine, demandez explicitement cette option et vérifiez son plafond, car un rappel mobilise vite toute une tournée.

Seulement si cette prestation figure noir sur blanc dans la description d'activité de votre contrat. Un raccord mal serré qui inonde une réserve, un détendeur CO2 mal réglé, un nettoyage de ligne mal fait relèvent de la RC exploitation ou de la RC après travaux selon le moment du dommage. Le matériel du client que vous avez entre les mains pendant l'intervention relève, lui, de la garantie des biens confiés, souvent optionnelle. Beaucoup de grossistes déclarent seulement « négoce » et découvrent l'exclusion le jour du sinistre.

La frontière tient au rôle du véhicule. Un dommage causé par le camion lui-même, y compris pendant une manœuvre ou avec son hayon, relève de l'assurance automobile obligatoire du véhicule. Un dommage causé après, à l'intérieur du local du client, par la manutention à la main, au diable ou au transpalette, relève de la RC exploitation. Les boissons que vous transportez ne sont couvertes ni par l'une ni par l'autre : il faut une garantie marchandises transportées pour compte propre. Vérifiez la clause chargement et déchargement de votre contrat.

Pas par défaut. Chaque contrat fixe une étendue territoriale, souvent la France et l'Union européenne pour les dommages comme pour les réclamations. Dès que vous expédiez régulièrement hors UE, il faut une extension export ; les États-Unis et le Canada sont presque systématiquement exclus, y compris quand la réclamation y est portée alors que la vente est partie de France. Déclarez la part de votre chiffre d'affaires réalisée à l'export dès la souscription : une déclaration inexacte du périmètre peut réduire, voire faire tomber, l'indemnité.

Votre contrat est professionnel : ni délai de rétractation de quatorze jours, ni loi Hamon, réservés aux particuliers. La résiliation se fait à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances). En cas de changement de situation ayant une influence directe sur le risque, comme un changement de profession ou une cessation définitive d'activité, la résiliation peut être demandée en cours d'année (article L.113-16). Signalez toute évolution en cours de contrat : nouvelle gamme, import direct, prestation d'installation, ouverture d'un second dépôt.