Assurance pour le commerce de gros de bijoux fantaisie

Non. Le commerce de gros de bijoux fantaisie n'est pas une profession réglementée : aucune loi ne vous impose une RC Pro, contrairement aux experts-comptables, agents immobiliers ou constructeurs. En pratique, c'est autre chose : les centrales d'achat, les grandes enseignes, les organisateurs de salons professionnels et la plupart des marketplaces exigent une attestation avant de référencer un fournisseur, souvent avec un montant minimum de garantie. Distinguez bien les trois niveaux : obligation légale (absente ici), exigence contractuelle d'un donneur d'ordre (fréquente), et simple bonne pratique de gestion.

Le consommateur peut agir contre le distributeur, et celui-ci se retourne vers vous. Comme importateur ou comme professionnel qui commercialise sous son nom, vous êtes en première ligne : la responsabilité du fait des produits défectueux permet à la victime de rechercher le producteur, et l'importateur dans l'Union européenne y est assimilé. Votre recours contre une usine hors UE reste souvent théorique. C'est exactement le rôle de la garantie produits livrés de votre RC Pro : indemniser la victime, financer votre défense, puis exercer les recours possibles.

Prudence : la plupart des contrats excluent l'atteinte aux droits de propriété intellectuelle, et ceux qui l'acceptent ne visent que l'atteinte involontaire, en option et avec un plafond réduit. Les frais de destruction du stock saisi, le manque à gagner et les dommages-intérêts au titulaire de la marque restent le plus souvent à votre charge. La vraie protection est en amont : exiger de chaque fournisseur une garantie contractuelle d'originalité des modèles, conserver les fiches produits et les factures, et faire vérifier la clause exacte de votre contrat avant de référencer une collection sensible.

Pas automatiquement. La RC Pro classique indemnise les dommages déjà causés à des tiers, alors que le retrait de produits couvre les frais engagés pour éviter le sinistre : localisation des lots chez vos revendeurs, logistique de reprise, destruction, communication. Pour un grossiste qui expédie le même lot à cinquante points de vente, c'est souvent le poste le plus lourd. Cette garantie se souscrit en extension, avec un plafond et une franchise dédiés. Vérifiez aussi qu'elle joue quand le rappel est décidé volontairement, et pas seulement sur injonction administrative.

Seulement si la territorialité prévue au contrat le permet. Beaucoup de contrats se limitent à la France et à l'Union européenne, avec une extension monde entier hors Amérique du Nord, cette zone étant traitée à part en raison du niveau des indemnisations. Deux points sont à lire ensemble : le lieu du dommage et la juridiction compétente. Si vous ouvrez un compte grossiste sur une marketplace étrangère ou si vous exposez sur un salon hors UE, signalez-le avant l'expédition : une déclaration en cours d'année est plus simple qu'un refus après sinistre.

Votre contrat est professionnel : ni le délai de rétractation de 14 jours ni la loi Hamon ne s'appliquent, ces dispositifs visant les particuliers. La règle est celle de la résiliation à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois, prévue à l'article L.113-12 du Code des assurances. Ajoutez le cas du changement de situation prévu à l'article L.113-16 : cessation d'activité, changement de métier ou d'organisation modifiant le risque ouvrent une résiliation en cours d'année. Dans tous les cas, ne résiliez jamais avant d'avoir la confirmation écrite de la reprise par le nouvel assureur.