Assurance commerce de gros de biens de consommation : protégez votre stock et vos livraisons

Oui, dans trois situations au moins. Si vous importez la marchandise depuis un pays hors Union européenne, vous êtes juridiquement traité comme le producteur : c'est vous qui répondez du défaut. Si le fabricant n'est pas identifiable — étiquette absente, société disparue —, la victime peut agir directement contre le distributeur. Enfin, vous restez responsable de vos propres fautes : mauvaise conservation du stock, reconditionnement, ré-étiquetage, information erronée donnée au détaillant. La revente n'est pas un paravent, et c'est presque toujours vers le maillon français identifiable que remontent les réclamations.

Son assurance le protège lui, pas vous. Le client lésé attaque celui qu'il connaît, c'est-à-dire le grossiste qui lui a livré : vous indemnisez d'abord, vous vous retournez ensuite contre le fournisseur, ce qui peut prendre des années et n'aboutir jamais si l'usine est hors d'Europe ou en liquidation. Demandez chaque année l'attestation de vos fournisseurs, vérifiez qu'elle vise bien les produits livrés en France et prévoyez une clause de recours dans vos contrats d'achat. Mais ne remplacez jamais votre propre contrat par le leur.

Pas automatiquement. Le contrat de base indemnise les dommages qu'un produit défectueux a causés à des tiers ; il ne paie pas, par défaut, la logistique du retrait : information des revendeurs, transport retour, tri, destruction, immobilisation des linéaires. Ces postes relèvent d'une garantie « frais de retrait et de rappel » à souscrire à part, avec son propre plafond et sa propre franchise — à demander explicitement au moment du devis. Et dans tous les cas, la valeur marchande de votre lot devenu invendable n'est pas indemnisée par la RC : ce n'est pas un dommage causé à autrui.

Non. Le commerce de gros de biens de consommation n'est pas une profession à assurance obligatoire : aucune loi ne vous impose de souscrire, contrairement au bâtiment ou aux professions réglementées. L'attestation réclamée est une exigence contractuelle de votre donneur d'ordre — enseigne, centrale d'achat, marketplace, grand compte — et elle conditionne le référencement. Vérifiez trois points avant de signer : le plafond exigé, la mention explicite de la RC après livraison, et la zone géographique couverte. L'absence d'obligation légale ne vous protège de rien : sans contrat, vous payez sur vos fonds propres.

Seulement dans les limites prévues au contrat. La plupart des RC Pro couvrent la France et l'Union européenne, parfois le monde entier « hors États-Unis et Canada », ces deux pays étant systématiquement traités à part en raison du coût des procédures. Si un lot part vers un client nord-américain, même par l'intermédiaire d'un de vos revendeurs, signalez-le à votre assureur : sans extension expresse, le sinistre n'est pas garanti. Même vigilance si vous vendez via des marketplaces qui réexpédient hors zone sans vous en informer.

Un contrat professionnel n'est ni un achat de consommateur ni une assurance auto ou habitation : pas de délai de rétractation de quatorze jours, pas de loi Hamon. La résiliation se fait à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances), par lettre recommandée ou envoi recommandé électronique. Une résiliation en cours d'année reste possible si votre situation change réellement — cession, changement d'activité ou de régime (article L.113-16). Point crucial pour un grossiste : vérifiez la reprise du passé et la durée de la garantie subséquente du nouveau contrat, car une réclamation peut arriver plusieurs années après la livraison.