RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
Vous achetez par conteneurs et vous revendez par palettes : entre les deux, chaque référence expédiée engage votre responsabilité vis-à-vis du revendeur, de l'intégrateur ou de la collectivité qui la reçoit. Un lot de disques défectueux, une erreur de configuration sur une commande de serveurs, un chariot qui heurte un chauffeur sur votre quai, et c'est votre entreprise qui doit répondre du préjudice causé à autrui. Sur des volumes de négoce, ce préjudice se compte rarement en centaines d'euros.
La responsabilité civile professionnelle du grossiste en matériel informatique couvre les dommages que votre entreprise cause à autrui dans le cadre de son activité de négoce : clients revendeurs, intégrateurs, transporteurs, visiteurs, utilisateurs finaux. Elle intervient sur les trois familles de dommages classiques. Les dommages corporels d'abord : un chariot élévateur qui heurte un chauffeur venu charger, une palette de serveurs qui bascule sur un client venu récupérer sa commande, un livreur blessé sur votre quai. Les dommages matériels ensuite : matériel du client détérioré pendant une manipulation, marchandise en dépôt endommagée, locaux d'un revendeur abîmés lors d'une livraison. Les dommages immatériels enfin, souvent les plus lourds dans ce métier : perte d'exploitation subie par un revendeur privé de sa marchandise, surcoût d'achat en urgence à un concurrent, pénalités que votre client doit à son propre donneur d'ordre. La garantie couvre aussi la responsabilité après livraison, celle qui joue quand la marchandise a quitté votre entrepôt et cause un préjudice chez le client, ainsi que les frais de défense en cas de mise en cause.
Prenez un cas courant : vous livrez à un intégrateur 120 postes de travail destinés au renouvellement du parc d'une collectivité. Trois semaines après le déploiement, les cartes mères d'un lot entier se révèlent défaillantes. Le remplacement du matériel relève de votre garantie commerciale, mais l'intégrateur, lui, vous réclame ce qu'il a réellement perdu : la reprise et le redéploiement des postes sur site, l'immobilisation de ses techniciens, les pénalités de retard prévues à son marché et l'achat en urgence de machines de dépannage. À titre d'exemple, une réclamation de cette nature se chiffre couramment entre 40 000 et 100 000 euros, sans que vous ayez commis la moindre faute personnelle. Avec une RC Pro incluant la responsabilité après livraison et les dommages immatériels, l'assureur prend en charge la négociation, l'expertise technique contradictoire, votre défense si le dossier part au contentieux, et l'indemnisation due au-delà de la franchise, puis exerce le recours contre le fabricant à votre place. Sans elle, vous financez tout sur votre trésorerie, en pleine saison d'achats, avec vos propres fournisseurs à payer.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
Vous livrez un lot d'alimentations, de SSD ou de barrettes mémoire qui tombe en panne en série chez plusieurs clients de votre revendeur. Vous êtes le maillon visible de la chaîne : c'est vous qui encaissez la réclamation, avant tout recours contre le fabricant.
Votre client vous commande une configuration précise et vous expédiez une référence proche mais incompatible avec son parc : mauvais format de rack, alimentation sous-dimensionnée, licence non conforme. Le déploiement de son propre client dérape et il vous réclame le surcoût.
Un revendeur ou un intégrateur ne peut pas honorer un déploiement parce que votre livraison n'arrive pas ou arrive inutilisable. Il vous réclame ses pénalités de retard, son rachat en urgence chez un concurrent et sa perte de marge.
Un chauffeur, un client venu charger ou un salarié d'un prestataire est blessé sur votre quai : chute de palette, choc avec un transpalette, cartons mal gerbés. Le dommage corporel engage votre responsabilité et déclenche aussi le recours de la Sécurité sociale.
Vous livrez, installez ou reprenez du matériel chez un client et vous endommagez ses locaux, son réseau ou ses équipements existants : baie renversée, câblage arraché, sol détérioré. Le dommage est chez lui, la facture arrive chez vous.
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
Les deux contrats sont complémentaires pour un Commerce de gros d'ordinateurs et d'équipements périphériques : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 29,90€/mois* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Oui, mais différemment. En tant que distributeur, vous êtes responsable des produits que vous mettez en circulation vis-à-vis de votre client, même si vous n'avez rien fabriqué. Vous encaissez la mise en cause, votre assureur RC Pro indemnise, puis exerce un recours contre le fabricant ou l'importateur. C'est exactement l'intérêt du contrat : ne pas dépendre de la solvabilité, de la réactivité ou de la localisation d'un constructeur asiatique pour indemniser votre revendeur. Conservez toujours vos factures d'achat, références de lot et numéros de série : sans traçabilité, le recours devient très difficile à exercer.
C'est le point à vérifier ligne par ligne. Le remplacement du matériel défectueux relève de votre garantie commerciale, pas de l'assurance : votre assureur ne vous rembourse pas la marchandise que vous devez reprendre. En revanche, les conséquences chez votre client (chantier retardé, perte d'exploitation, pénalités contractuelles, frais d'intervention en urgence) sont des dommages immatériels et relèvent de la RC Pro. Assurez-vous que le contrat garantit bien les immatériels consécutifs et, si possible, les immatériels non consécutifs. Sans cette extension, la partie la plus coûteuse du sinistre reste à votre charge.
Non. Le commerce de gros d'ordinateurs et de périphériques n'est pas une profession réglementée : aucune loi ne vous impose de souscrire, contrairement aux professions de santé, du droit ou du bâtiment. En pratique, l'obligation vient d'ailleurs : de vos clients. Les centrales d'achat, les grands comptes, les collectivités par leurs marchés publics et beaucoup d'intégrateurs exigent une attestation RC Pro avec un montant de garantie minimum avant de référencer un fournisseur. Sans elle, vous perdez le marché. C'est une exigence commerciale, pas légale, mais elle est tout aussi bloquante.
C'est la garantie centrale de votre métier. Elle joue quand le dommage survient après que la marchandise a quitté votre entrepôt et se produit chez le client ou chez l'utilisateur final : une alimentation qui prend feu dans un local serveur, une baie de stockage qui perd les données d'un cabinet comptable, des postes livrés qui plantent en chaîne. Sans cette extension, votre contrat ne couvre que ce qui se passe dans vos murs, ce qui est très insuffisant pour un négoce. Vérifiez explicitement sa présence dans les conditions particulières et non seulement dans les conditions générales.
C'est un vrai piège du négoce informatique. Du matériel importé hors circuit officiel, sans marquage de conformité européen, sans garantie constructeur valide en France ou sans documentation dans la langue requise vous expose à une mise en cause du client et à des sanctions administratives. Les assureurs excluent généralement les conséquences d'une commercialisation sciemment non conforme, ainsi que les amendes qui restent toujours personnelles. En clair : la RC Pro couvre l'erreur, pas la prise de risque assumée sur la provenance. Sécurisez vos filières d'approvisionnement et exigez les documents de conformité de vos fournisseurs.
Votre contrat est professionnel : ni le droit de rétractation de 14 jours ni la loi Hamon ne s'appliquent, ce sont des dispositifs réservés aux particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle en respectant un préavis de deux mois, par lettre recommandée ou tout moyen prévu au contrat. Une modification substantielle de votre situation (changement d'activité, cession du fonds, ouverture d'un second entrepôt, arrêt d'une ligne de produits) ouvre également un droit de résiliation dès lors qu'elle change le risque assuré. Dans tous les cas, déclarez à votre assureur toute évolution de chiffre d'affaires ou de gamme : une déclaration inexacte peut réduire l'indemnité.
Souscrivez en ligne en 2 minutes le produit adapté à votre activité — attestation immédiate, sans engagement.
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
Couvrez tout votre parc informatique contre casse, vol et pannes.
* Tarifs indicatifs « à partir de », selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
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