L'assurance du commerce de gros d'électroménager taillée pour vos risques

Oui. Comme vendeur professionnel, vous êtes présumé connaître les défauts des produits que vous distribuez et vous devez livrer un appareil conforme et sûr. Si le fabricant est établi hors de l'Union européenne, l'importateur est traité comme le producteur : c'est très souvent vous. En pratique, la victime ou son assureur assigne le maillon identifiable et solvable de la chaîne, c'est-à-dire le distributeur, quitte à ce que celui-ci exerce ensuite son propre recours contre l'usine. La RC produits sert exactement à tenir cette position sans y laisser sa trésorerie.

Non. Aucune obligation légale d'assurance ne pèse sur le commerce de gros d'électroménager, contrairement aux professions réglementées ou aux métiers du bâtiment soumis à l'assurance décennale. L'exigence vient de vos partenaires : centrales d'achat, enseignes, marketplaces, bailleurs d'entrepôt et acheteurs publics réclament presque tous une attestation de RC Pro, avec un montant de garantie minimum et parfois la mention expresse de la RC après livraison, avant de référencer un fournisseur. C'est donc une obligation contractuelle, pas légale, mais elle conditionne l'accès à vos plus gros clients.

Cela dépend du mode de déclenchement de votre contrat. En base réclamation, ce qui compte est la date à laquelle la réclamation vous parvient, pas celle de la livraison : le dossier est pris en charge si le contrat est en cours ce jour-là. Le Code des assurances (L.124-5) impose en outre une garantie subséquente d'au moins cinq ans après la fin du contrat, pour les réclamations tardives. Vérifiez aussi la reprise du passé quand vous changez d'assureur : sans elle, vos livraisons antérieures se retrouvent sans couverture.

La ligne de partage est nette. Tant que le dommage est causé par le véhicule lui-même ou par ses moyens de chargement et de déchargement mécanisés (hayon, grue), c'est l'assurance auto obligatoire du camion qui intervient. Dès que l'appareil est descendu à la main, monté dans un escalier, posé dans la cuisine ou raccordé, on a quitté le véhicule et c'est la RC exploitation de votre RC Pro qui prend le relais. Faites vérifier l'articulation entre les deux contrats : c'est précisément là que naissent les refus de garantie.

Oui, si votre contrat garantit les dommages immatériels consécutifs à un dommage lui-même garanti : la perte d'exploitation d'un magasin fermé après l'incendie d'un appareil que vous avez livré, par exemple. En revanche, les dommages immatériels non consécutifs — un chantier retardé par une erreur de commande, sans casse ni blessure — sont fréquemment exclus, ou plafonnés à part avec un montant modeste. Lisez cette ligne dans vos conditions particulières : pour un grossiste, c'est elle qui décide de l'issue des litiges du quotidien.

Un contrat professionnel n'ouvre ni le droit de rétractation de quatorze jours ni la résiliation à tout moment de la loi Hamon, réservés aux particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle en respectant un préavis de deux mois (L.113-12), sauf clause plus favorable au contrat. En cas de cessation définitive d'activité ou de changement de profession, une résiliation en cours d'année reste possible (L.113-16). Anticipez : lancez vos comparatifs quatre mois avant l'échéance et n'envoyez la lettre qu'une fois la nouvelle garantie confirmée, surtout en base réclamation.