Assurance commerce de gros d'articles funéraires : multirisque et RC Pro sur mesure

Les deux peuvent être recherchés, mais la victime et l'opérateur funéraire assignent d'abord celui qu'ils connaissent, c'est-à-dire vous. Comme vendeur professionnel, vous répondez du produit livré : votre garantie responsabilité après livraison indemnise, puis votre assureur exerce le recours contre le fabricant et son assureur. Ne signez aucune reconnaissance de responsabilité et conservez le bon de livraison, le numéro de lot et l'identité du fournisseur, car c'est exactement ce qui rend ce recours possible.

Oui, et de façon décisive. Celui qui importe dans l'Union un produit venu d'un pays tiers est traité comme son producteur au titre de la responsabilité du fait des produits défectueux : vous ne pouvez plus renvoyer la victime vers l'usine, et un recours en Asie ou en Europe de l'Est reste souvent théorique. Déclarez précisément vos pays d'approvisionnement et vos volumes importés à votre assureur, faute de quoi la garantie après livraison peut être discutée, et exigez les certificats de conformité de chaque lot.

Non. Le commerce de gros d'articles funéraires ne figure pas parmi les professions pour lesquelles la loi impose une assurance de responsabilité, contrairement aux professions réglementées du droit, de la santé ou du bâtiment. L'attestation qu'on vous réclame est une exigence contractuelle de votre donneur d'ordre, généralement inscrite dans les conditions de référencement des réseaux et centrales d'achat. À ne pas confondre avec l'habilitation préfectorale du secteur funéraire, qui vise les opérateurs fournissant les prestations aux familles : vérifiez auprès de votre préfecture si vous vendez aussi au public.

Il faut distinguer deux choses. La valeur des cercueils ou des urnes eux-mêmes n'est pas indemnisée par la RC Pro : remplacer un produit défectueux relève de votre garantie commerciale et de vos rapports avec le fabricant. En revanche, les dommages que ce lot cause à des tiers et les préjudices financiers subis par votre client sont couverts. Les frais de retrait et de rappel des marchandises forment une garantie distincte, à demander expressément : sans elle, toute la logistique de récupération reste à votre charge.

Pas automatiquement. Un retard qui ne provoque aucun dommage corporel ni matériel génère un préjudice purement financier, que les contrats appellent dommage immatériel non consécutif, et il n'est indemnisé que si cette garantie figure noir sur blanc, avec son propre plafond et sa propre franchise. Vérifiez ce point ligne par ligne, car dans le funéraire la date est incompressible et votre client rachètera ailleurs, plus cher, dans l'heure. Vos conditions générales de vente et les délais que vous annoncez pèseront aussi dans la discussion.

Tout dépend de la garantie dans le temps de vos contrats successifs (Code des assurances, L.124-5). En base réclamation, c'est l'assureur en cours au jour où la réclamation vous parvient qui intervient, à condition que la reprise du passé couvre la période de vente : ne laissez donc jamais de trou entre deux contrats. Pour changer proprement, sachez qu'un contrat professionnel n'ouvre ni les quatorze jours de rétractation ni la loi Hamon : la résiliation se fait à l'échéance annuelle avec deux mois de préavis (L.113-12), ou lors d'un changement de situation de l'entreprise influant sur le risque (L.113-16).