L'assurance des commerçants non alimentaires sur foires et marchés

Non, pas au sens strict. Le commerce de détail non alimentaire ne fait pas partie des professions pour lesquelles la loi impose une assurance de responsabilité, à la différence du bâtiment ou des professions réglementées, et la carte permettant l'exercice d'une activité commerciale ambulante ne dépend pas d'un contrat d'assurance. L'exigence vient d'ailleurs : règlement du marché, convention d'occupation du domaine public, règlement de la foire ou du salon. Commune et organisateurs conditionnent l'attribution de l'emplacement à une attestation en cours de validité. Concrètement, sans elle vous ne posez pas votre stand.

En France métropolitaine, la garantie suit votre activité où que vous vous installiez, à condition d'avoir déclaré une activité itinérante et non un point de vente fixe. Pour l'étranger, tout dépend de la clause de territorialité : beaucoup de contrats incluent l'Union européenne et la Suisse pour des déplacements ponctuels, d'autres s'arrêtent aux frontières. Vérifiez ce point avant de signer un contrat d'exposition, car les organisateurs de foires étrangères imposent souvent des montants de garantie minimums et une attestation rédigée en conséquence.

Vous pouvez l'être. Le Code civil permet de rechercher le vendeur au titre des produits défectueux lorsque le producteur n'est pas identifiable et que vous ne le désignez pas dans un délai raisonnable. C'est exactement la situation du marché : marchandise achetée à un grossiste ou à un importateur, sans traçabilité. Conservez les factures d'achat, les références de lot et les documents de conformité de vos fournisseurs : cela vous permet à la fois de renvoyer le client vers le fabricant et d'exercer votre recours. La garantie couvre l'indemnisation en attendant que le recours aboutisse.

Les dommages qu'ils causent aux tiers pendant qu'ils tiennent votre stand relèvent de votre responsabilité de commettant, prévue par l'article 1242 du Code civil, donc de votre RC Pro — à condition que le contrat mentionne la présence d'aides, salariés, conjoint collaborateur ou coup de main occasionnel. En revanche leurs propres blessures ne relèvent pas de cette garantie : un salarié dépend de la législation accidents du travail, un aidant non salarié d'une garantie individuelle accident à souscrire séparément. Si vous employez, vérifiez aussi l'extension responsabilité civile de l'employeur.

En pratique non, et ce n'est pas souhaitable. Le contrat professionnel est annuel à tacite reconduction ; on adapte la cotisation au volume réel déclaré plutôt que d'arrêter la garantie. Pour en sortir, la règle est la résiliation à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances), et le changement de situation — cessation d'activité, changement de profession — permet de résilier en cours d'année sur justificatif (article L.113-16). Ni rétractation de 14 jours ni loi Hamon ici : ce sont des droits de consommateur. Surtout, une réclamation sur un article vendu en août peut arriver en février.

Oui, parce que la cotisation suit l'exposition au risque : chiffre d'affaires déclaré, nombre de jours de vente, nombre de personnes présentes sur le stand, rayon géographique et niveaux de garantie exigés par les organisateurs. La nature des articles pèse aussi : textile, maroquinerie et bijou fantaisie ne se tarifent pas comme les cosmétiques, les bougies ou le petit électrique, plus lourds en risque après-vente. Les formules démarrent autour de 24,90 € par mois pour une activité modeste exercée seul. Déclarez le volume réel : une déclaration inexacte permet à l'assureur de réduire l'indemnité proportionnellement (article L.113-9).