Assurance pour votre commerce de vannerie et rotin

Oui, vous pouvez être recherché en premier. La victime s'adresse à celui qu'elle connaît, c'est-à-dire à vous, et vous répondez du produit que vous avez mis en vente. Votre RC Pro intervient au titre de la responsabilité du fait des produits livrés, puis exerce un recours contre le fabricant ou l'importateur si celui-ci est identifiable et solvable — ce qui est loin d'être acquis quand la marchandise vient d'un fournisseur lointain. Conservez systématiquement vos factures d'achat, références de lots et coordonnées fournisseurs : c'est ce qui rend le recours possible et vous évite de rester seul au bout de la chaîne.

Uniquement si votre contrat comporte la garantie des dommages causés lors de la livraison, du montage et des interventions chez le tiers. Beaucoup de contrats de commerce de détail sont écrits pour une activité purement sédentaire et s'arrêtent à la porte du magasin. Si vous livrez vous-même, si vous montez le mobilier sur place ou si vous installez des articles muraux, dites-le à la souscription et vérifiez que la garantie hors des locaux figure noir sur blanc aux conditions particulières. Une activité déclarée de façon incomplète est le premier motif de refus de prise en charge.

Non, aucune obligation légale d'assurance ne pèse sur le commerce de détail de vannerie et rotin, contrairement aux professions réglementées ou aux métiers du bâtiment. En revanche, elle vous sera demandée en pratique : bail commercial ou règlement de centre commercial, inscription à un marché artisanal ou à une foire, référencement chez un hôtelier ou un restaurateur, plateforme de vente en ligne. Il faut donc distinguer trois choses : ce que la loi impose (rien ici), ce qu'un donneur d'ordre exige par contrat (une attestation à jour), et la simple prudence face à un risque corporel qui peut dépasser vos capacités financières.

Cela dépend de la nature du reproche. Si le client demande seulement le remplacement du produit non conforme, on est sur la garantie légale de conformité et la RC Pro n'a pas vocation à financer le remboursement du bien vendu — c'est la contrepartie de votre vente, pas un dommage causé à un tiers. Si en revanche il vous reproche un conseil de vente erroné qui lui a fait engager des frais autour (dalle de terrasse, aménagement, prestation annulée), on entre dans le champ du préjudice immatériel imputable à votre faute. D'où l'intérêt d'écrire noir sur blanc sur vos devis et étiquettes l'usage intérieur ou extérieur de chaque référence.

Pas automatiquement. Le cannage, le rempaillage et la restauration font de vous un dépositaire de biens confiés, ce qui est une garantie distincte de la RC exploitation classique. Si le siège de valeur d'un client est abîmé, taché, perdu ou détruit dans votre atelier, seule la garantie des objets confiés répond, généralement avec un plafond dédié et une franchise propre. Déclarez cette activité de réparation, chiffrez la valeur maximale d'un objet susceptible de vous être confié, et faites relever le plafond si vous acceptez des pièces anciennes ou de collection.

Un contrat professionnel n'ouvre ni le droit de rétractation de quatorze jours ni la résiliation à tout moment de la loi Hamon, réservés aux particuliers. La règle de base est la résiliation à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois, par lettre recommandée ou par le moyen prévu au contrat. Il existe aussi la résiliation pour changement de situation : cession du fonds, changement d'activité, arrêt de la partie atelier ou de la livraison, si ce changement modifie réellement le risque assuré. Dans tous les cas, ne résiliez jamais avant que le nouveau contrat n'ait pris effet : un jour sans garantie sur un dossier corporel se paie très cher.