L'assurance du commerce de détail de stores : magasin, pose et responsabilité couverts

Le commerce de détail de stores n'est pas une profession réglementée : aucun texte ne vous impose la RC pro pour vendre en magasin. En revanche, dès que vous posez des stores, pergolas ou volets sur un bâtiment, vous pouvez basculer dans le régime des constructeurs, où l'assurance de responsabilité décennale est, elle, obligatoire. Et sans être une obligation légale, l'attestation RC pro est systématiquement réclamée par les syndics, les bailleurs, les magasins de franchise et les marchés publics : c'est une exigence contractuelle du donneur d'ordre, pas de la loi, mais sans elle le chantier ne vous est pas confié.

Tout dépend de ce que la fixation touche. Un store intérieur, un store à enrouleur ou un banne posé de façon démontable sans atteindre le bâti se traite en responsabilité civile : c'est votre faute de pose ou de conseil qui est recherchée. Une pergola scellée, une fermeture qui participe au clos et au couvert ou une fixation qui traverse l'étanchéité vous rapprochent de la qualité de constructeur, avec la responsabilité de plein droit de dix ans prévue par l'article 1792 du Code civil. Faites qualifier vos prestations activité par activité à la souscription : ce descriptif décidera le jour du sinistre.

Vis-à-vis de votre client, c'est vous. Vous avez vendu, signé le devis et encaissé : vous répondez de la pose comme si vous l'aviez faite, quitte à vous retourner ensuite contre votre sous-traitant. Concrètement, exigez chaque année son attestation RC pro et, si la nature des travaux le justifie, sa décennale, vérifiez que les activités déclarées mentionnent bien la pose de stores et pas seulement la menuiserie, et gardez une trace écrite du chantier confié. Déclarez aussi la sous-traitance à votre propre assureur : un contrat souscrit en vente seule ne suivra pas.

Non, et c'est la limite la plus mal comprise du métier. La RC pro n'est pas une assurance qualité : elle ne paie ni le store à refabriquer, ni la reprise gratuite de votre prestation, ni votre déplacement — cette erreur-là est absorbée par votre marge. Elle intervient sur les conséquences subies par le tiers : le mur ou le tableau abîmé par la dépose, les dégâts causés en corrigeant, la perte d'exploitation d'un commerçant privé de terrasse. Ces derniers ne sont indemnisés que si la garantie des dommages immatériels figure bien à votre contrat.

Oui. En tant que vendeur professionnel, vous engagez votre responsabilité sur les produits que vous livrez, y compris quand le défaut vient de l'usine : moteur à l'origine d'un départ de feu, store qui se déploie seul sur une terrasse occupée, cordon de manœuvre d'un store intérieur dangereux pour un jeune enfant. La garantie qui compte s'appelle responsabilité civile après livraison ou produits livrés : vérifiez qu'elle est prévue et regardez son plafond, souvent plus bas que celui de l'exploitation. Conservez bons de livraison et références fournisseurs, ils fondent le recours de l'assureur.

Un contrat professionnel n'ouvre ni les 14 jours de rétractation ni la loi Hamon, réservés aux particuliers. Vous pouvez résilier à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances), ou invoquer le changement de situation qui modifie le risque — arrêt de l'activité de pose — dans les conditions et délais prévus par l'article L.113-16. Attention au piège : les stores déjà posés continuent de vous engager pendant des années. Conservez une garantie couvrant ce passé, sinon une mise en cause tardive vous trouvera sans couverture.