Assurance pour le commerce de mobilier et fournitures de bureau

Oui, vous pouvez être recherché en premier. Le client s'adresse au vendeur qu'il connaît, pas à une usine à l'étranger. Le droit français permet à la victime d'agir contre le vendeur professionnel, qui doit ensuite se retourner contre le fabricant ou l'importateur. Ce recours prend du temps et échoue souvent quand le fournisseur est hors Union européenne, a disparu ou est insolvable. Votre RC Pro vous couvre pendant cette période et prend en charge votre défense. Conservez systématiquement les factures d'achat, les références de lots et les notices : ce sont les pièces qui rendent votre recours possible.

C'est un dommage matériel causé à un tiers dans le cadre de vos travaux : votre RC Pro le prend en charge, sous déduction de la franchise. Attention à un point souvent négligé : les biens du client dont vous avez temporairement la garde pour intervenir (un bureau démonté, du matériel déplacé pour dégager la zone) relèvent d'une garantie distincte, souvent appelée dommages aux biens confiés. Elle n'est pas toujours incluse d'office et son plafond est parfois bas. Vérifiez ce poste au contrat si vous déplacez régulièrement du mobilier ou du matériel appartenant à vos clients.

Sur un plateau en travaux, le gestionnaire ou l'entreprise générale exige presque toujours une attestation de RC Pro avant de vous laisser monter les livraisons, avec parfois un montant de garantie minimal et une mention explicite des travaux de montage et d'installation. C'est une exigence contractuelle du donneur d'ordre, pas une obligation légale. Un autre sujet apparaît si vous fixez des éléments qui deviennent indissociables du bâtiment, comme des cloisons scellées : ces travaux peuvent relever de la responsabilité décennale des constructeurs, qui est une assurance obligatoire distincte. Faites qualifier vos prestations avant de signer.

Ce sont des dommages immatériels. Quand ils découlent d'un dommage corporel ou matériel que vous avez causé, ils sont normalement couverts par la RC Pro, dans la limite d'un plafond souvent plus bas que celui des dommages matériels. Quand aucun dommage matériel n'existe, par exemple une livraison en retard qui décale un déménagement, on parle de dommages immatériels non consécutifs : cette garantie est optionnelle chez beaucoup d'assureurs et parfois exclue. Si vous vendez des aménagements complets à des entreprises, c'est un poste à demander explicitement, car les montants réclamés peuvent dépasser la valeur du mobilier.

C'est le rôle de la garantie responsabilité civile après livraison, qui joue quand le dommage se manifeste une fois le chantier terminé et le mobilier livré. Vérifiez sa présence au contrat, car elle n'est pas toujours incluse dans les formules de base pour les commerces. Regardez aussi la reprise du passé, c'est-à-dire la couverture des faits antérieurs à la souscription encore inconnus de vous, et le maintien de la garantie après résiliation. Une installation posée aujourd'hui peut être contestée plusieurs années plus tard : c'est la date de réclamation ou du fait dommageable qui compte, pas la date de la facture.

Non. La loi Hamon et le droit de rétractation de quatorze jours ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins de votre activité professionnelle. Vous résiliez à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois, sauf disposition plus favorable de votre contrat. Vous disposez aussi d'une possibilité de résiliation en cours d'année en cas de changement significatif de votre situation touchant le risque : cession du fonds, changement d'activité, déménagement, arrêt des prestations de montage. Prévenez toujours votre assureur quand votre activité évolue, sous peine de vous découvrir mal couvert au moment du sinistre.