L'assurance du commerce de caravanes et matériel de camping

Aucun texte n'impose une RC professionnelle à ce commerce : ce n'est pas une profession réglementée à assurance obligatoire, contrairement au bâtiment. Trois éléments la rendent pourtant incontournable. D'abord la loi rend responsable celui qui cause un dommage par sa faute ou par une chose qu'il a sous sa garde (Code civil, articles 1240 et 1242), sans aucun plafond. Ensuite les concessions de marque, les fournisseurs et les organisateurs de salons et de foires exigent presque tous une attestation avant de vous référencer ou de vous attribuer un emplacement. Enfin, séparément, les véhicules à moteur que vous déplacez relèvent, eux, d'une obligation d'assurance.

Oui, en pratique. Le client ne connaît que vous : il se retourne d'abord contre le vendeur professionnel, à qui la loi impose un devoir d'information et de conseil et qui répond des produits défectueux qu'il met sur le marché. Vous pouvez ensuite exercer un recours contre le fabricant ou l'importateur, mais ce recours prend du temps, échoue souvent quand le fournisseur est étranger, liquidé ou introuvable, et ne vous protège pas pendant l'instance. C'est exactement le rôle de la garantie RC après livraison ou du fait des produits vendus, à vérifier ligne à ligne dans votre contrat.

Il faut distinguer deux situations. Si la caravane confiée cause un dommage à un tiers — elle part seule dans le portail du voisin, un vérin blesse quelqu'un — vous êtes bien sur le terrain de la responsabilité civile. Si c'est la caravane elle-même qui est abîmée, la RC Pro classique ne suffit pas : les biens dont vous avez la garde en sont le plus souvent exclus et il faut une garantie biens confiés ou véhicules de clients, avec un plafond par bien et un plafond par sinistre. Vérifiez ce plafond : trois caravanes récentes dépassent vite le montant retenu par défaut.

Non, et la confusion est fréquente. Dès qu'un véhicule terrestre à moteur circule, même sur dix mètres dans votre parc, c'est l'obligation d'assurance des véhicules à moteur qui s'applique, pas la RC d'exploitation. La plupart des contrats RC excluent d'ailleurs expressément les dommages causés par un véhicule à moteur dont vous avez la garde. Il vous faut une garantie professionnelle dédiée, de type véhicules confiés, couvrant la manœuvre, l'essai avec le client, la livraison et le convoyage. Les caravanes et remorques lourdes que vous tractez relèvent également de cette obligation d'assurance.

Non. Le remboursement, la reprise ou la réparation du bien que vous avez vendu relèvent de vos obligations de vendeur — garantie légale de conformité et garantie des vices cachés — et restent à votre charge : un assureur ne finance jamais la contre-valeur de votre propre prestation. Ce que la RC Pro prend en charge, ce sont les dommages que ce vice provoque ailleurs : l'incendie déclenché par un chauffe-eau défectueux, les blessures, le séjour perdu, le véhicule voisin détruit. Cette frontière est nette et elle explique la majorité des refus de garantie observés sur ce métier.

C'est le point aveugle du métier, car un défaut de montage se révèle souvent des mois après la livraison. Regardez deux clauses avant de signer : la reprise du passé, qui couvre les faits antérieurs à la souscription encore inconnus de vous, et la garantie subséquente, qui laisse jouer le contrat pour les réclamations reçues après sa fin. Côté résiliation, votre contrat est professionnel : ni délai de rétractation de quatorze jours, ni loi Hamon. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (L.113-12) ou lors d'un changement de situation modifiant le risque (L.113-16).