Assurance pour le commerce d'objets de piété et d'articles religieux

Non : le commerce de détail d'objets de piété n'est pas une profession réglementée soumise à une assurance obligatoire. Votre responsabilité, elle, existe de plein droit : celui qui cause un dommage par sa faute ou par une chose dont il a la garde doit le réparer (Code civil, articles 1240 et 1242). Et beaucoup de donneurs d'ordre l'imposent par contrat — paroisses, associations diocésaines, organisateurs de pèlerinages ou de marchés de Noël, galeries marchandes, places de marché en ligne — avec attestation demandée avant tout engagement.

Non. La victime peut agir contre le vendeur professionnel, plus proche et plus facile à identifier que l'atelier d'origine ; vous vous retournerez ensuite contre le fabricant, mais c'est vous qui encaissez la réclamation en premier. Et si vous importez vous-même hors Union européenne — statues, icônes, encens — vous êtes traité comme le producteur du produit. Vérifiez donc que la garantie « produits livrés » ou « après livraison » figure bien au contrat, et que vos importations sont déclarées.

Elle doit décrire vos activités réelles : vente en boutique, vente à distance, livraison, pose, réparation ou restauration. Une activité non déclarée est une activité non garantie, et c'est le premier motif de refus après sinistre. Contrôlez aussi les montants par nature de dommage (corporel, matériel, immatériel), la présence des garanties produits livrés et biens confiés, la zone géographique et les dates de validité. Un diocèse ou un organisateur de salon regarde d'abord ces lignes-là.

Seulement si la vente hors établissement est déclarée. Sur un stand, les risques changent de nature : un présentoir qui bascule sur un visiteur, une bougie de démonstration qui brûle la nappe du voisin, un carton qui fait chuter quelqu'un dans l'allée. L'organisateur vous réclamera presque toujours l'attestation avant d'attribuer l'emplacement. Et si vous suivez un pèlerinage à l'étranger, lisez la clause de territorialité : beaucoup de contrats s'arrêtent à la France et aux pays limitrophes.

Pas automatiquement. Les biens qu'un client vous confie sont exclus de la garantie exploitation de base et relèvent d'une extension « biens confiés », plafonnée, à demander explicitement si vous nettoyez une statue de famille, redorez un ostensoir ou remontez un chapelet ancien. L'indemnité se calcule sur une valeur établie par expertise : la valeur d'affection ne s'indemnise pas. D'où l'intérêt d'un bon de dépôt daté, avec photos et estimation, signé quand l'objet entre chez vous.

Un contrat professionnel n'ouvre ni les 14 jours de rétractation ni la résiliation Hamon à tout moment : ce sont des droits réservés au particulier. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances), ou en cours d'année en cas de changement de situation, cessation d'activité par exemple (article L.113-16). Pensez au passé : en base réclamation, une garantie subséquente d'au moins cinq ans (article L.124-5) couvre les réclamations arrivées après la fin du contrat.