Assurance pour votre commerce d'accastillage et de planche à voile

Aucun texte n'impose l'assurance de responsabilité civile aux commerces de détail d'accastillage : ce n'est pas une profession réglementée comme les métiers du bâtiment. En revanche, l'exigence vient très vite du terrain : gestionnaire de port ou de halle nautique pour occuper un local ou un stand, organisateur de salon nautique, chantier naval ou base nautique qui vous confie des travaux. Tous réclament une attestation en cours de validité. Distinguez donc obligation légale (absente ici), exigence contractuelle d'un donneur d'ordre (fréquente) et simple bonne pratique. Les premières formules démarrent autour de 16,90 € par mois selon le chiffre d'affaires et les activités déclarées.

Pas automatiquement. Vendre du matériel et intervenir sur le bateau d'un client sont deux activités distinctes, et seule celle qui figure sur vos conditions particulières est garantie. Faites inscrire noir sur blanc le sertissage, la confection de gréement, l'atelier voilerie et la pose à bord. Vérifiez ensuite deux points souvent limités : le dommage causé à la partie même sur laquelle vous êtes intervenu, et les travaux par point chaud (soudure, meulage, décapage thermique) au ponton ou dans un hangar, qui doivent presque toujours être déclarés pour être couverts.

Oui, et bien plus que vous ne le pensez. Celui qui importe un produit dans l'Union européenne, ou qui le vend sous sa propre marque, est traité comme le fabricant : la victime peut l'attaquer directement. Même en simple revendeur, si le producteur n'est pas identifiable et que vous ne désignez pas votre fournisseur dans un délai raisonnable, la responsabilité vous revient. Conservez donc les factures fournisseurs, les numéros de lot, les déclarations de conformité et les notices en français : c'est ce dossier qui permet à votre assureur de renvoyer la charge vers le vrai fabricant.

L'essai gratuit reste un acte commercial rattaché à votre activité, donc en principe garanti, à condition qu'il figure dans votre déclaration. Attention à la bascule : si vous encadrez, si vous facturez l'usage ou si vous laissez du matériel à la journée, vous faites de la location ou de l'enseignement, deux activités à déclarer séparément sous peine de non-garantie. Une décharge signée ne vous exonère pas d'une faute prouvée, par exemple un matériel surtoilé remis à un débutant. Tracez le niveau annoncé, le matériel remis et les conditions de vent.

Le matériel d'un client que vous détenez pour réparation, hivernage ou dépôt-vente n'est ni à vous ni un tiers ordinaire : il relève de la garantie des biens confiés, une extension à demander explicitement. Elle est souvent plafonnée bas, alors qu'un jeu de voiles de croisière ou plusieurs flotteurs stockés en morte-saison représentent vite plusieurs dizaines de milliers d'euros. Chiffrez la valeur maximale présente en atelier au plus fort de l'hiver et calez le plafond dessus. L'incendie de votre propre local et de votre stock, lui, relève d'un autre contrat que la RC Pro.

Non, pas librement : un contrat souscrit pour les besoins de l'entreprise n'ouvre ni droit de rétractation de 14 jours ni résiliation à tout moment façon loi Hamon, réservés aux particuliers. La règle est la résiliation à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois, prévue par le Code des assurances (L.113-12). Un changement de situation, comme une cessation d'activité ou un changement de profession, ouvre une faculté de résiliation à demander dans les trois mois (L.113-16). Signalez surtout toute évolution en cours d'année : nouvelle activité de pose, foil électrique, vente en ligne.