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Assurance Collecte d'huiles usagées

Vous collectez les huiles de friture des restaurants pour les revaloriser en biocarburant. Un déversement, une contamination ou un défaut de traçabilité ICPE peuvent générer des sinistres lourds.

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Le métier de Collecte d'huiles usagées de restauration : définition

L'activité consiste à collecter les huiles alimentaires usagées (HAU) auprès des restaurants, cantines et industries agroalimentaires, puis à les transporter vers des centres de revalorisation (biocarburant, savonnerie). Elle est encadrée par la réglementation ICPE 2718, le code de l'environnement et les obligations de traçabilité (BSD, registre déchets). Le collecteur doit être agréé et assurer la non-contamination du flux.

Pourquoi s'assurer en tant que Collecte d'huiles usagées de restauration ?

Un fût qui fuit dans la cour d'un restaurant, une pompe défaillante qui souille la voirie, un mélange accidentel d'huiles non conformes qui contamine la cuve du repreneur ou un défaut de bordereau de suivi de déchets : autant d'événements qui engagent votre responsabilité civile et environnementale. La RC Pro couvre les dommages aux tiers, et la garantie atteinte à l'environnement (RC Atteinte à l'Environnement) prend en charge les frais de dépollution.

Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.

Les risques spécifiques du Collecte d'huiles usagées de restauration

Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.

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Déversement d'huile

Fuite d'un IBC, débordement lors du pompage ou renversement sur le trajet : souillure du sol et risque de pénétration en réseau pluvial.

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Accident de transport

Choc ou retournement du véhicule de collecte avec épandage d'huile sur la chaussée et frais de nettoyage.

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Contamination du flux

Présence d'un produit non conforme (huile moteur, solvant) dans la collecte qui dégrade le lot livré au repreneur.

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Manquement traçabilité

BSD manquant ou erroné, registre déchets incomplet : sanction administrative et préjudice pour le producteur.

Ce que couvre votre assurance Collecte d'huiles usagées de restauration

Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.

  • RC Exploitation et RC après livraison
  • Atteinte à l'environnement accidentelle (dépollution)
  • Dommages aux biens des restaurants confiés
  • Responsabilité du fait des produits livrés au repreneur
  • Défense pénale (sanctions ICPE)
  • Protection juridique professionnelle
  • Option marchandises transportées et bâche de collecte
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Questions fréquentes — Assurance Collecte d'huiles usagées de restauration

Oui, la garantie Atteinte à l'Environnement (RCAE) prend en charge les frais de dépollution du sol, de la voirie ou du réseau, ainsi que les dommages aux tiers riverains.

Les HAU ne sont pas classées ADR en l'état, mais si vous transportez aussi des huiles minérales ou des additifs, une extension marchandises ADR est nécessaire.

La RC après livraison couvre les conséquences financières d'une contamination du lot livré : refus de prise en charge, perte d'exploitation du repreneur.

À partir de 22,90€/mois pour un collecteur indépendant. Le tarif dépend du volume collecté, du parc de véhicules et du statut ICPE.

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