Assurance Collecte d'huiles usagées

C'est la zone grise du métier. L'assurance du véhicule, elle obligatoire, joue pour la circulation et, selon les contrats, pour l'usage du camion comme outil — pompe et citerne comprises. Dès que le véhicule est à l'arrêt et que le dommage vient du geste de collecte, du flexible ou du contenant, c'est la RC Pro qui répond. Faites préciser par écrit, dans les deux contrats, qui prend en charge le déversement pendant le pompage : sinon les deux assureurs se renvoient le dossier.

Seulement avec l'extension atteintes accidentelles à l'environnement : le socle RC Pro exclut souvent la pollution. Cette extension prend le nettoyage et la remise en état chez le tiers touché — cour, sol, canalisations, terres excavées — ainsi que les dommages causés aux voisins. Elle se distingue de la responsabilité environnementale, qui vise les mesures de réparation imposées par l'administration sur les milieux naturels et se garantit à part. Regardez le plafond dédié à la pollution : il est presque toujours inférieur au plafond général du contrat.

Non, aucune loi n'impose la RC Pro pour la collecte d'huiles alimentaires usagées ; seule l'assurance de vos véhicules est obligatoire. C'est une exigence contractuelle : chaînes, groupements d'achat, collectivités et marchés publics la demandent, parfois avec un montant plancher et la pollution nommément visée. Avant de signer, contrôlez trois points sur l'attestation : l'activité déclarée mentionne bien la collecte et le transport de déchets, les montants atteignent le seuil demandé, et la garantie après livraison est acquise.

Il faut séparer deux choses. La valeur du lot que vous avez livré, c'est-à-dire votre propre prestation, n'est pas indemnisée : un travail mal fait n'est pas un dommage causé à un tiers. En revanche, ce que ce lot abîme chez le repreneur l'est : vidange et nettoyage de la cuve de réception, déclassement du stock déjà présent, immobilisation de la ligne et perte d'exploitation qui en découle. C'est la garantie après livraison qui joue — vérifiez qu'elle est bien au contrat, elle est parfois vendue en option.

Vos salariés et les intérimaires que vous encadrez sont couverts : vous répondez des dommages qu'ils causent dans leurs fonctions (article 1242 du Code civil) et la RC Pro suit cette responsabilité. Un sous-traitant indépendant, lui, n'est pas couvert par votre contrat : il lui faut le sien. Exigez son attestation chaque année et vérifiez qu'elle vise la collecte et le transport de déchets. Si un client vous met en cause pour la faute de ce sous-traitant, votre assureur vous défend puis se retourne contre lui.

Non. Un contrat souscrit pour votre activité professionnelle n'ouvre ni rétractation de quatorze jours ni résiliation à tout moment façon loi Hamon : ces protections visent les particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle, avec un préavis généralement de deux mois (L.113-12 du Code des assurances), ou en cours d'année si votre situation change réellement — cessation d'activité, changement de profession (L.113-16). Avant de basculer, faites confirmer par écrit la reprise du passé et la durée de la garantie subséquente : un déversement ancien découvert plus tard ne doit pas tomber entre deux contrats.