RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
dès 22,90€/mois*
- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
🛢️ Services aux entreprises
Assurance Collecte d'huiles usagées
Vous collectez les huiles de friture des restaurants pour les revaloriser en biocarburant. Un déversement, une contamination ou un défaut de traçabilité ICPE peuvent générer des sinistres lourds.
22,90€
par mois dès
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frais de résiliation
🛡️ Assurances Collecte d'huiles usagées de restauration
dès 22,90€/mois*
Attestation immédiate · Sans engagement
* Tarif indicatif « à partir de », variable selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Mon devis gratuit → Le métier de Collecte d'huiles usagées de restauration : définition
L'activité consiste à collecter les huiles alimentaires usagées (HAU) auprès des restaurants, cantines et industries agroalimentaires, puis à les transporter vers des centres de revalorisation (biocarburant, savonnerie). Elle est encadrée par la réglementation ICPE 2718, le code de l'environnement et les obligations de traçabilité (BSD, registre déchets). Le collecteur doit être agréé et assurer la non-contamination du flux.
Pourquoi s'assurer en tant que Collecte d'huiles usagées de restauration ?
Un fût qui fuit dans la cour d'un restaurant, une pompe défaillante qui souille la voirie, un mélange accidentel d'huiles non conformes qui contamine la cuve du repreneur ou un défaut de bordereau de suivi de déchets : autant d'événements qui engagent votre responsabilité civile et environnementale. La RC Pro couvre les dommages aux tiers, et la garantie atteinte à l'environnement (RC Atteinte à l'Environnement) prend en charge les frais de dépollution.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Collecte d'huiles usagées de restauration
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
🛢️
Déversement d'huile
Fuite d'un IBC, débordement lors du pompage ou renversement sur le trajet : souillure du sol et risque de pénétration en réseau pluvial.
🚛
Accident de transport
Choc ou retournement du véhicule de collecte avec épandage d'huile sur la chaussée et frais de nettoyage.
🧪
Contamination du flux
Présence d'un produit non conforme (huile moteur, solvant) dans la collecte qui dégrade le lot livré au repreneur.
📋
Manquement traçabilité
BSD manquant ou erroné, registre déchets incomplet : sanction administrative et préjudice pour le producteur.
Ce que couvre votre assurance Collecte d'huiles usagées de restauration
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- RC Exploitation et RC après livraison
- Atteinte à l'environnement accidentelle (dépollution)
- Dommages aux biens des restaurants confiés
- Responsabilité du fait des produits livrés au repreneur
- Défense pénale (sanctions ICPE)
- Protection juridique professionnelle
- Option marchandises transportées et bâche de collecte
Obtenir mon devis Collecte d'huiles usagées de restauration → Devis gratuit · sans engagement · attestation immédiate
Sources réglementaires
- Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
- Code civil — articles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
- ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
- ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
- À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif
RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?
Les deux contrats sont complémentaires pour un Collecte d'huiles usagées de restauration : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 22,90€/mois* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Questions fréquentes — Assurance Collecte d'huiles usagées de restauration
Oui, la garantie Atteinte à l'Environnement (RCAE) prend en charge les frais de dépollution du sol, de la voirie ou du réseau, ainsi que les dommages aux tiers riverains.
Les HAU ne sont pas classées ADR en l'état, mais si vous transportez aussi des huiles minérales ou des additifs, une extension marchandises ADR est nécessaire.
La RC après livraison couvre les conséquences financières d'une contamination du lot livré : refus de prise en charge, perte d'exploitation du repreneur.
À partir de 22,90€/mois pour un collecteur indépendant. Le tarif dépend du volume collecté, du parc de véhicules et du statut ICPE.
Nos solutions
Tous nos produits pour Collecte d'huiles usagées de restauration
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Multirisque Pro
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
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- Locaux et aménagements
- Matériel professionnel
- Perte d'exploitation
- Vol, incendie, dégâts des eaux
Assurance Cyber
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
dès 19,90€/mois*
- Cyberattaques et ransomware
- Fuite de données RGPD
- Frais de notification
- Perte d'exploitation cyber
Matériel IT
Couvrez tout votre parc informatique contre casse, vol et pannes.
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- Serveurs et NAS
- Casse accidentelle
- Couverture en déplacement
* Tarifs indicatifs « à partir de », selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
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