RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
Vous collectez les huiles de friture des restaurants pour les revaloriser en biocarburant. Un déversement, une contamination ou un défaut de traçabilité ICPE peuvent générer des sinistres lourds.
L'activité consiste à collecter les huiles alimentaires usagées (HAU) auprès des restaurants, cantines et industries agroalimentaires, puis à les transporter vers des centres de revalorisation (biocarburant, savonnerie). Elle est encadrée par la réglementation ICPE 2718, le code de l'environnement et les obligations de traçabilité (BSD, registre déchets). Le collecteur doit être agréé et assurer la non-contamination du flux.
Un fût qui fuit dans la cour d'un restaurant, une pompe défaillante qui souille la voirie, un mélange accidentel d'huiles non conformes qui contamine la cuve du repreneur ou un défaut de bordereau de suivi de déchets : autant d'événements qui engagent votre responsabilité civile et environnementale. La RC Pro couvre les dommages aux tiers, et la garantie atteinte à l'environnement (RC Atteinte à l'Environnement) prend en charge les frais de dépollution.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
Fuite d'un IBC, débordement lors du pompage ou renversement sur le trajet : souillure du sol et risque de pénétration en réseau pluvial.
Choc ou retournement du véhicule de collecte avec épandage d'huile sur la chaussée et frais de nettoyage.
Présence d'un produit non conforme (huile moteur, solvant) dans la collecte qui dégrade le lot livré au repreneur.
BSD manquant ou erroné, registre déchets incomplet : sanction administrative et préjudice pour le producteur.
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
Oui, la garantie Atteinte à l'Environnement (RCAE) prend en charge les frais de dépollution du sol, de la voirie ou du réseau, ainsi que les dommages aux tiers riverains.
Les HAU ne sont pas classées ADR en l'état, mais si vous transportez aussi des huiles minérales ou des additifs, une extension marchandises ADR est nécessaire.
La RC après livraison couvre les conséquences financières d'une contamination du lot livré : refus de prise en charge, perte d'exploitation du repreneur.
À partir de 22,90€/mois pour un collecteur indépendant. Le tarif dépend du volume collecté, du parc de véhicules et du statut ICPE.
Souscrivez en ligne en 2 minutes le produit adapté à votre activité — attestation immédiate, sans engagement.
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
Couvrez tout votre parc informatique contre casse, vol et pannes.
* Tarifs indicatifs « à partir de », selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Devis personnalisé en 2 minutes. Gratuit, sans engagement, attestation immédiate.
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