RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
Vous accompagnez des adultes qui arrivent souvent après des années d'errance, parfois avec un diagnostic récent, parfois sans aucun suivi médical. Une phrase mal reçue, un exercice d'organisation qui déclenche un effondrement, ou un client qui démissionne après une séance et vous en tient pour responsable : dans un métier sans titre protégé ni cadre réglementaire, la frontière entre le coaching et le soin est exactement là où se logent les réclamations. La RC Pro est ce qui vous permet de tenir cette frontière sans jouer votre patrimoine personnel à chaque accompagnement difficile.
La responsabilité civile professionnelle du coach en neuroatypie couvre les conséquences pécuniaires des dommages causés à un tiers — client, employeur commanditaire, proche présent en séance — du fait d'une faute, d'une erreur, d'une négligence ou d'une omission commise dans l'exercice de l'accompagnement. Elle intervient sur les trois familles de dommages : le dommage corporel (un client qui se blesse pendant un exercice de mise en situation, une chute dans votre cabinet pendant la séance), le dommage matériel (l'ordinateur portable d'un client renversé, un équipement dégradé chez une entreprise cliente) et le dommage immatériel, de loin le plus fréquent ici, c'est-à-dire le préjudice financier ou moral sans atteinte physique : accompagnement jugé inadapté, perte de chance d'avoir été orienté à temps vers un professionnel de santé, décision professionnelle prise sur la base d'un conseil contesté. Le contrat prend aussi en charge les frais de défense — avocat, expertise, procédure — qui représentent souvent le premier poste de dépense réel, même quand la mise en cause n'aboutit pas. Le manquement au devoir d'information et de conseil est central pour cette activité : ne pas avoir clairement dit ce que le coaching ne fait pas (pas de diagnostic, pas de soin, pas de suivi thérapeutique) est en soi un fondement de mise en cause. En revanche, la RC Pro ne couvre ni la faute intentionnelle, ni les activités que vous n'avez pas déclarées à l'assureur — un point critique si vous glissez vers de la thérapie, de la médiation familiale ou du bilan de compétences sans l'avoir signalé.
Prenez le cas d'un cadre de 38 ans que vous accompagnez sur son organisation et sa charge mentale. Au fil des séances, vous travaillez son positionnement face à sa hiérarchie ; il démissionne, puis traverse une décompensation et se retrouve en arrêt de travail plusieurs mois. Son avocat vous met en cause pour manquement au devoir de conseil et défaut d'orientation vers un professionnel de santé, en réclamant la perte de revenus subie et un préjudice moral : à titre d'exemple, une demande de cet ordre se situe couramment entre 30 000 et 60 000 euros, à quoi s'ajoutent des frais de défense de plusieurs milliers d'euros dès la phase amiable. Sans RC Pro, ces sommes sont prélevées sur votre patrimoine personnel, y compris si vous exercez en entreprise individuelle. Avec le contrat, l'assureur prend la direction du procès, mandate l'avocat, finance l'expertise et règle l'indemnité si votre responsabilité est retenue — vous continuez à travailler pendant la procédure au lieu de la financer. C'est aussi ce qui vous permet de dire non à un accompagnement qui sort de votre cadre sans craindre de perdre le client : l'attestation, dans ce métier, est autant un outil de crédibilité auprès des entreprises clientes qu'une protection financière.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
Un client en souffrance psychique vous reproche de l'avoir gardé en accompagnement six mois sans jamais lui suggérer de consulter un psychiatre ou un psychologue. Il invoque une perte de chance et l'aggravation de son état, un dommage immatériel typique de ce métier.
Vous dites à un client qu'il « présente tous les marqueurs d'un TDAH » ou qu'il est « clairement HPI » : la phrase est reçue comme un diagnostic, alors que vous n'avez ni la qualification ni le droit de le poser. Le client organise sa vie professionnelle ou sa demande d'aménagement de poste sur cette base, puis conteste.
Vos conseils d'organisation, de posture ou de négociation débouchent sur une démission, une rupture conventionnelle ou un conflit hiérarchique que le client juge provoqué par votre accompagnement. Il chiffre sa perte de revenus et vous adresse une réclamation pour manquement au devoir de conseil.
Vous recueillez des informations d'une sensibilité extrême : bilans neuropsychologiques, comptes rendus médicaux, situations familiales, arrêts de travail. Un envoi au mauvais destinataire, un compte rendu transmis à un employeur commanditaire ou un ordinateur compromis expose le client et engage votre responsabilité.
Un exercice de mise en situation, un atelier collectif ou simplement un accueil dans votre cabinet peut provoquer une chute, une blessure ou la casse du matériel d'un participant. Ces dommages corporels et matériels restent rares mais ils sont les plus immédiatement chiffrables.
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
Les deux contrats sont complémentaires pour un Coach en neuroatypie (HPI et TDAH adulte) : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 12,90€/mois* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
C'est le scénario type de la perte de chance et il relève bien de la RC Pro, au titre du dommage immatériel et du manquement au devoir de conseil. Votre assureur prend en charge votre défense et, si votre responsabilité est retenue, l'indemnisation due au client. Ce qui fera la différence dans le dossier, c'est votre traçabilité : contrat d'accompagnement rappelant que le coaching n'est pas un soin, comptes rendus de séances, et surtout la trace écrite de vos réorientations. Un simple mail « je vous invite à en parler à votre médecin » daté vaut beaucoup dans une procédure.
Non. Le coaching en neuroatypie n'est pas une profession réglementée : ni titre protégé, ni ordre professionnel, ni obligation légale d'assurance comme en connaissent les professionnels de santé, les avocats ou les constructeurs. Personne ne vous demandera votre attestation pour exercer. En revanche, elle devient contractuellement obligatoire dès que vous travaillez pour une entreprise, un organisme de formation, une mutuelle ou une collectivité : l'attestation RC Pro est systématiquement exigée dans les pièces du contrat de prestation. Sans elle, vous êtes exclu du marché B2B, qui est souvent le plus rentable pour ce métier.
Pas automatiquement. Un atelier collectif en entreprise change deux choses : le nombre de tiers exposés et la nature du commanditaire, qui n'est plus le client final mais l'employeur. Si votre contrat ne mentionne que l'accompagnement individuel, l'activité « animation d'ateliers et sensibilisation en entreprise » doit être ajoutée à votre déclaration d'activité. C'est une simple mise à jour, mais elle est indispensable : un sinistre survenu sur une activité non déclarée n'est pas garanti. Vérifiez aussi que la garantie couvre vos interventions dans les locaux d'un tiers, pas seulement dans votre cabinet.
Cela ne vous exonère pas, mais cela réduit fortement votre exposition, à condition de l'avoir documenté. Un client déjà suivi signifie qu'un professionnel de santé assure la partie clinique et que votre intervention reste sur le terrain de l'organisation, des objectifs et des méthodes de travail. Notez dès le premier entretien l'existence de ce suivi, et proposez, avec l'accord écrit du client, un contact avec le praticien si les deux accompagnements se recoupent. À l'inverse, accompagner quelqu'un que vous savez en rupture de suivi, sans rien tracer, aggrave votre position en cas de litige.
Oui, et c'est un point souvent ignoré. Le dommage immatériel apparaît fréquemment avec du retard : la démission encouragée en séance produit ses effets un an plus tard, l'aggravation psychique est constatée bien après. La question devient alors celle de la reprise du passé et de la garantie subséquente, c'est-à-dire la période pendant laquelle vous restez couvert après la fin du contrat d'assurance. Vérifiez ces deux clauses avant de signer, surtout si vous changez d'assureur ou si vous cessez votre activité : une résiliation mal préparée peut vous laisser sans couverture sur des dossiers anciens.
Un contrat professionnel n'est pas un contrat de particulier : ni délai de rétractation de 14 jours, ni loi Hamon. La résiliation se fait à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois, par lettre recommandée ou tout moyen prévu au contrat. Il existe une autre porte : le changement de situation professionnelle — changement d'activité, cessation, modification substantielle du risque — permet de demander la résiliation en dehors de l'échéance, dans un délai encadré à compter de l'événement. Dans tous les cas, prévenez votre assureur quand vous ajoutez une prestation : c'est moins une formalité qu'une condition de garantie.
Souscrivez en ligne en 2 minutes le produit adapté à votre activité — attestation immédiate, sans engagement.
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
Couvrez tout votre parc informatique contre casse, vol et pannes.
* Tarifs indicatifs « à partir de », selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
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