RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
À l'ouverture, quinze chiens qui ne se connaissent pas partagent le même parc : un jouet convoité, deux mâles qui se figent, et la bagarre dure quatre secondes. Le temps de séparer, un cocker a l'oreille déchirée et la cliente qui tendait la main a été mordue. Pendant toute la journée d'accueil, le gardien juridique de ces animaux, c'est vous — pas leurs maîtres.
La responsabilité civile professionnelle d'un club de loisirs canin couvre les dommages que votre activité cause à autrui, sous trois formes. Les dommages corporels d'abord : morsure d'un client à l'accueil, d'un livreur ou d'un passant croisé en balade, chute d'un visiteur bousculé par le groupe. Les dommages matériels ensuite : clôture ou véhicule d'un voisin, laisse et effets d'un maître, mobilier détérioré lors d'une sortie. Les dommages immatériels enfin, quand ils découlent des précédents : frais de garde de remplacement, arrêt de travail d'un maître blessé, saillie ou concours manqué. Cette garantie joue aussi bien quand une faute vous est reprochée (surveillance insuffisante, groupes mal constitués, portail mal refermé) que lorsque votre seule qualité de gardien de l'animal suffit à vous rendre responsable, sans faute prouvée. Point technique décisif : les chiens confiés ne sont pas des tiers mais des biens remis en garde, exclus du tronc commun de la plupart des contrats ; leurs blessures ne sont indemnisées que si l'extension « animaux confiés » figure noir sur blanc aux conditions particulières. La garantie finance enfin votre défense, y compris face à une réclamation excessive ou infondée.
Un portail mal reverrouillé, un malinois qui file sur la départementale : une voiture l'évite, part dans le fossé, et le conducteur se retrouve arrêté six semaines. À titre d'exemple, les dégâts du véhicule tournent autour de 9 000 €, l'indemnisation corporelle (frais médicaux, perte de revenus, souffrances endurées) peut atteindre un ordre de grandeur de 30 000 à 40 000 € selon les séquelles, et le maître réclame en plus la valeur de son chien et ses frais vétérinaires. On dépasse donc facilement 45 000 € pour un incident de quatre secondes, avocat et expertise non compris. Comme vous étiez le gardien de l'animal au moment des faits, c'est vous qui répondez de ces conséquences, même sans faute grossière de votre part. Avec une RC Pro, l'assureur mandate l'expert, discute pied à pied le montant réclamé, indemnise la victime et finance votre défense. Sans elle, la somme sort de votre trésorerie : peu de structures de daycare encaissent un dossier de ce niveau sans fermer.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
Les deux contrats sont complémentaires pour un Club de loisirs et daycare premium pour chiens : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 12,90€/mois* | dès 34,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Pas automatiquement. Juridiquement, un chien confié n'est pas un tiers : c'est un bien remis en garde, et la majorité des contrats RC Pro excluent par principe les dommages aux biens confiés. Il faut donc vérifier la présence d'une extension explicite « animaux confiés » ou « animaux en garde », contrôler son plafond (souvent exprimé par animal et par année) et sa franchise. Sans cette extension, la bagarre entre deux pensionnaires reste intégralement à votre charge, alors que c'est le sinistre le plus fréquent en daycare collectif.
Non. La garde d'animaux de compagnie contre rémunération ne figure pas parmi les activités dont la loi impose l'assurance, contrairement au bâtiment ou aux professions de santé. En revanche, l'activité suppose une déclaration auprès des services vétérinaires de votre département et une attestation de connaissances relative aux animaux de compagnie. Par ailleurs, la RC Pro est très souvent exigée par votre bailleur, par la commune si vous exploitez un terrain public, ou par la plateforme qui vous apporte des clients. Votre responsabilité de gardien, elle, est bien automatique.
Non. Tant que l'animal vous est confié, vous en êtes le gardien où qu'il se trouve : la victime de la collision se retourne contre vous, pas contre le maître. Vérifiez donc que votre garantie couvre les dommages survenus hors de l'enceinte, pendant les balades collectives, les sorties en forêt et les périodes de fugue. Certains contrats limitent la couverture aux locaux déclarés à la souscription : c'est précisément le point à faire préciser par écrit avant de signer, et non après le sinistre.
Pas pour la circulation. Dès qu'un accident de la route est en cause, c'est l'assurance du véhicule qui intervient, obligatoire et souscrite en usage professionnel — un usage privé mal déclaré expose à un refus. La RC Pro prend le relais pour ce qui n'est pas lié à la circulation : chien qui s'échappe à l'ouverture du hayon, morsure au moment du chargement, animal blessé pendant la manipulation. Les chiens transportés restant des biens confiés, faites confirmer par écrit qu'ils sont garantis durant tout le trajet.
Cela doit impérativement être déclaré. Ces chiens supposent chez leur détenteur un permis de détention, une évaluation comportementale et une assurance responsabilité civile : exigez la copie du permis et de l'attestation avant toute admission. Côté assureur, beaucoup excluent purement et simplement les chiens catégorisés, d'autres les acceptent avec surprime et conditions d'accueil (pas de parc collectif, muselière, accueil individuel). Les accueillir sans l'avoir signalé, c'est prendre le risque d'un refus de garantie au moment exact où vous en aurez besoin.
Oui, prévenez. Un changement d'effectif, de site ou d'activité (ajout d'éducation, de toilettage, de pension de nuit) doit être déclaré en cours de contrat : à défaut, l'indemnité peut être réduite en proportion, voire refusée en cas de fausse déclaration intentionnelle. Pour changer de contrat, sachez qu'un contrat professionnel n'ouvre ni rétractation de 14 jours ni loi Hamon : la résiliation intervient à l'échéance annuelle avec deux mois de préavis (article L.113-12 du Code des assurances) ou, en cas de changement de situation professionnelle affectant le risque, dans les trois mois suivant l'événement (article L.113-16).
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Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
Couvrez tout votre parc informatique contre casse, vol et pannes.
* Tarifs indicatifs « à partir de », selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
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