L'assurance du centre d'information féminine : protégez vos permanences et vos bénévoles

En pratique, c'est l'association qui est mise en cause : elle répond des personnes dont elle organise l'activité, bénévoles comprises. La bénévole n'est directement inquiétée que dans des situations très particulières, une faute personnelle détachable de sa mission. Vérifiez toutefois que votre contrat mentionne expressément les bénévoles et les stagiaires parmi les personnes assurées : sans cette mention, une bénévole assignée devrait se défendre seule et vos assurées ne le découvriraient qu'au pire moment. C'est la première ligne à contrôler avant de signer.

Oui, et la distinction protège moins qu'on ne le croit. Ce qui compte devant un juge, c'est ce que la personne accueillie a compris et la décision qu'elle a prise ensuite. Affirmer qu'un délai court trois mois quand il en court deux est une information erronée, pas un conseil juridique — et elle produit le même préjudice. Le fait de renvoyer vers un avocat ou un travailleur social ne neutralise pas une information fausse donnée avant l'orientation. La RC Pro couvre précisément cette zone où votre mission d'information rencontre les conséquences juridiques réelles.

Il n'existe pas d'obligation légale générale d'assurance pour une association loi 1901 exerçant l'accueil et l'information. Deux situations la rendent pourtant incontournable. Vos financeurs d'abord : convention avec un conseil départemental, un CCAS, la CAF, une préfecture ou un contrat de ville exigent presque systématiquement une attestation de RC. La mise à disposition de locaux ensuite : une commune ou un bailleur ne remet pas les clés sans attestation. Ajoutez que certaines activités précises, notamment le transport de personnes accompagnées, obéissent à leurs propres règles d'assurance.

C'est le scénario le plus fréquent dans votre activité : le préjudice d'une orientation manquée ne se révèle qu'au refus de l'administration ou au jugement. Deux clauses commandent la réponse. La reprise du passé couvre les faits antérieurs à la souscription encore inconnus de vous au moment de signer. La garantie subséquente couvre les réclamations qui arrivent après la résiliation du contrat, pour des faits survenus pendant qu'il courait. Le départ de la bénévole ne change rien : la garantie suit l'association, pas la personne, tant que les faits se sont produits dans le cadre de la mission.

Seulement si le contrat le prévoit. Beaucoup de centres n'assurent que l'adresse du siège, puis tiennent des permanences en mairie annexe, en France Services, à l'hôpital, en collège ou sur un forum associatif. Faites inscrire noir sur blanc l'extension aux interventions extérieures, en France, chez des tiers. Signalez aussi les activités qui sortent de l'information pure : accompagnement physique aux rendez-vous, transport de femmes, hébergement temporaire, garde d'enfants pendant les entretiens. Chacune obéit à ses propres règles et une garantie limitée aux locaux ne les couvrira pas.

Un contrat souscrit par une association pour son activité est un contrat professionnel : ni le délai de rétractation de quatorze jours ni la loi Hamon ne s'appliquent, contrairement à un contrat de particulier. La résiliation se fait à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois avant cette date, par lettre recommandée ou tout moyen prévu au contrat. Le Code des assurances ouvre par ailleurs une résiliation en cas de changement de situation affectant le risque : fin d'une activité, déménagement, changement d'objet statutaire. Avant de partir, sécurisez d'abord la garantie subséquente du contrat que vous quittez.