L'assurance pensée pour votre atelier de travail du cuir

Pas automatiquement. La RC Pro indemnise les dommages que vous causez aux biens d'un tiers, mais la plupart des contrats écartent les objets qui étaient sous votre garde au moment du sinistre : ils relèvent de l'extension « biens confiés ». Pour un atelier de cuir, c'est la garantie la plus structurante, puisque des pièces à plusieurs milliers d'euros dorment en permanence sur vos étagères. Vérifiez qu'elle figure bien au contrat, regardez le plafond global et le plafond par objet, et établissez systématiquement un bon de dépôt avec photos de l'état initial.

Vous répondez du dommage causé par votre ouvrage dès lors qu'une faute ou un défaut de votre travail lui est imputable (Code civil, art. 1240). En dommage corporel, l'indemnisation couvre les frais médicaux, les pertes de revenus, le préjudice permanent, l'aide humaine éventuelle, et l'organisme social réclame en plus le remboursement de ses débours. Les cas graves dépassent vite la centaine de milliers d'euros. C'est donc le plafond « dommages corporels » de votre RC Pro qu'il faut examiner en priorité, avant même le prix mensuel du contrat.

C'est un dommage corporel classique en travail du cuir : eczéma de contact lié à un chrome VI résiduel, à un colorant ou à une colle. La réglementation européenne REACH limite le chrome VI dans les cuirs destinés au contact avec la peau. Vis-à-vis du porteur, c'est vous qui êtes en première ligne, à charge pour votre assureur d'exercer ensuite un recours contre le tanneur ou le fournisseur. Conservez vos fiches techniques, vos certificats matière et vos numéros de lot : c'est la preuve qui fait basculer ce type de dossier.

Non. Le travail du cuir n'est pas une profession réglementée soumise par la loi à une obligation d'assurance, contrairement aux constructeurs, aux professions du droit ou de la santé. En revanche elle est très souvent exigée par contrat : maisons de maroquinerie qui vous confient du façonnage, bailleur de votre local, organisateurs de salons et de marchés de créateurs, plateformes de vente, centres équestres. Et même sans exigence extérieure, un seul dommage corporel suffit à emporter un atelier : c'est une bonne pratique élémentaire, pas un confort.

Trois points. D'abord l'activité déclarée : si votre contrat mentionne « réparation et vente d'articles en cuir » alors que vous faites de la sous-traitance de fabrication, la garantie peut être discutée — faites-la libeller à votre réalité, façonnage compris. Ensuite les plafonds demandés, généralement exprimés par sinistre et par année d'assurance. Enfin la garantie après livraison, celle qui joue quand le défaut apparaît une fois les pièces parties de l'atelier : c'est elle qui compte pour un façonnier, pas la seule RC exploitation.

Deux sujets distincts. Résiliation : un contrat professionnel n'ouvre ni droit de rétractation de 14 jours ni loi Hamon ; vous résiliez à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (Code des assurances, art. L.113-12), ou en cours d'année en cas de changement de situation, comme une cessation d'activité ou un changement de local (art. L.113-16). Couverture : les contrats en base réclamation prévoient une garantie subséquente d'au moins cinq ans après la fin du contrat (art. L.124-5), qui recueille les réclamations tardives sur des pièces livrées avant.