Assurance pour atelier de fabrication de textiles : protégez vos machines et vos stocks

Non. Le tissage, le tricotage, la confection et l'ennoblissement ne figurent pas parmi les professions dont la loi impose l'assurance, contrairement aux professions réglementées comme les experts-comptables, les avocats ou les métiers du bâtiment soumis à la décennale. Mais l'absence d'obligation légale ne veut pas dire absence d'exposition : votre responsabilité reste engagée sur le fondement du droit commun dès qu'une faute de fabrication cause un dommage à un tiers. Et dans les faits, la quasi-totalité des donneurs d'ordre, des marques, des centrales d'achat et des plateformes exigent une attestation RC Pro avant de vous référencer. L'obligation vient donc du contrat, pas du Code.

Non, et c'est le malentendu le plus fréquent du métier. La RC Pro indemnise les dommages que votre erreur cause aux autres, pas le coût de votre propre travail à refaire. Reteindre le lot, racheter la matière gâchée, remobiliser vos machines et vos couturières : tout cela reste à votre charge, au titre de votre obligation de bien exécuter la commande. En revanche, ce que le lot défectueux a détruit chez le client est couvert : sa matière première consommée, les articles qu'il avait déjà assemblés à partir de votre tissu, les frais de rappel qu'il a engagés, et selon le contrat sa perte d'exploitation. La frontière passe entre l'ouvrage et ses conséquences.

La question se règle en cascade. Le consommateur agit d'abord contre la marque qui a mis le produit sur le marché, puis celle-ci se retourne contre vous si le colorant, l'apprêt ou le traitement de finition est en cause. Votre RC Pro après livraison intervient à ce stade, sur le volet dommages corporels : indemnisation de la victime, frais médicaux, préjudice, et les frais de défense qui vont avec. En pratique, votre défense repose sur vos preuves : fiches techniques des colorants, certificats des fournisseurs, résultats de tests type OEKO-TEX si vous en faites, traçabilité du bain et du lot. Conservez ces pièces, elles valent autant que la garantie.

Pas automatiquement. Le tissu, les fils ou les pièces coupées que votre client vous confie relèvent de la garantie des biens confiés, une extension qui doit être demandée et chiffrée séparément. Sans elle, un rouleau de soie détruit par une fuite de vapeur ou une machine déréglée reste à votre charge intégrale. Deux points à surveiller : le plafond, qui doit correspondre à la valeur maximale de matière présente dans vos murs en pleine saison, pas à votre stock moyen, et la définition retenue, certaines polices excluant les biens en cours de travail sur la machine. Faites le calcul en période de pointe, pas en août.

C'est une exigence contractuelle, pas légale : la marque, la centrale ou le grand compte fixe librement le plafond qu'il veut voir sur votre attestation, souvent quelques centaines de milliers d'euros pour les dommages matériels, davantage pour les dommages corporels. Lisez la clause d'assurance du cahier des charges avant de signer et transmettez-la à votre courtier : c'est elle qui détermine les montants et parfois les extensions imposées, comme les frais de retrait ou l'activité export. Attention aussi aux clauses qui exigent une couverture pour les livraisons hors Union européenne, très souvent exclues des contrats standard. Faites vérifier ce point si vous exportez.

Un contrat professionnel ne relève ni du délai de rétractation de quatorze jours ni de la loi Hamon, qui sont réservés aux particuliers. La règle est celle du Code des assurances : résiliation à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois avant la date anniversaire, par lettre recommandée ou par tout moyen prévu au contrat. Deux autres portes existent. Un changement de situation qui modifie le risque, comme l'arrêt de la teinture ou une réorientation vers le seul négoce, ouvre une faculté de résiliation dans les trois mois suivant le changement. Et une hausse tarifaire hors indexation peut aussi l'ouvrir si votre contrat le prévoit.