L'assurance des Rotary Clubs et Lions Clubs : protégez vos actions et vos bénévoles

Il n'existe pas d'obligation générale d'assurance pour une association loi 1901. Trois situations changent la donne. L'obligation légale d'abord : organiser une manifestation sportive ouverte au public impose d'assurer la responsabilité de l'organisateur, et tout véhicule utilisé doit être assuré. L'exigence d'un tiers ensuite : mairie, salle des fêtes, gestionnaire de site ou partenaire réclament presque toujours une attestation avant de vous ouvrir les portes. La bonne pratique enfin : sans contrat, l'indemnité sort de la trésorerie du club, celle qui devait financer vos actions.

Pour la responsabilité civile, le contrat garantit la personne morale et ceux qui agissaient pour son compte au moment des faits ; vérifiez simplement si votre contrat se déclenche sur le fait dommageable ou sur la réclamation, car cela décide du sort d'un sinistre révélé après le mandat. Ne confondez pas deux choses : la RC répare les dommages causés aux tiers, tandis que les fautes de gestion reprochées personnellement à un dirigeant relèvent d'une garantie distincte. Signalez chaque changement de président et de trésorier à votre assureur.

Pas automatiquement, et c'est le malentendu le plus fréquent. La responsabilité civile indemnise les tiers victimes du club, pas ses propres membres blessés en l'absence de responsabilité établie. Les tribunaux reconnaissent toutefois qu'une association qui sollicite un bénévole lui doit une forme de sécurité, ce qui peut l'obliger à réparer le dommage subi pendant la mission. Pour ne pas dépendre de ce débat, la plupart des clubs ajoutent une garantie individuelle accident couvrant membres et bénévoles pendant les manifestations.

C'est l'assurance du véhicule, jamais la responsabilité civile du club : les dommages causés par un véhicule terrestre à moteur en sont exclus, l'assurance auto étant obligatoire et prioritaire. Le membre doit donc vérifier que son contrat autorise cet usage, et il supportera franchise et malus. Deux réflexes utiles : demander à l'assureur du club une garantie dite auto-mission, qui intervient au-delà du contrat personnel et évite de pénaliser le bénévole, et tenir à jour la liste de ceux qui roulent pour le club.

La dénomination exacte de la personne morale déclarée en préfecture, qui n'est pas toujours le nom d'usage du club, le numéro de contrat, la période de validité, la nature des activités garanties et, si la commune le demande, la mention des locaux prêtés et du matériel confié. Vérifiez surtout que la manifestation prévue entre bien dans les activités déclarées : un concert de six cents personnes, une buvette ou un feu d'artifice ne se déduisent pas d'une simple mention d'activité associative.

Oui, et c'est une obligation. Le nombre de membres, la taille et le nombre de manifestations servent à tarifer et à délimiter la garantie ; l'assuré doit déclarer les circonstances nouvelles qui aggravent le risque (L.113-2), sous peine de discussion sur l'indemnité. Le Code des assurances ouvre aussi une faculté de résiliation quand un changement de situation affecte le risque garanti (L.113-16). Attention : un contrat souscrit par une association est un contrat professionnel, sans rétractation de quatorze jours ni loi Hamon ; la résiliation se fait à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (L.113-12).