Assurance pour association d'aide à la vie quotidienne

Aucun texte n'impose une RC à toute association du seul fait qu'elle existe. Mais dès que vous intervenez au domicile de personnes âgées ou en perte d'autonomie sous déclaration de service à la personne, ou sous autorisation du conseil départemental comme service d'aide et d'accompagnement à domicile, l'attestation de responsabilité civile fait partie des pièces exigées. S'y ajoutent les conventions avec les CCAS, caisses de retraite et mutuelles qui vous confient des heures : sans attestation à jour, elles ne se signent pas. Obligation d'exercice d'un côté, exigence contractuelle de l'autre.

Oui pour ce qu'ils causent : si un bénévole renverse un téléviseur ou fait chuter la personne qu'il accompagne, la RC de l'association répond, exactement comme pour un salarié. Non pour ce qu'ils subissent : un bénévole qui se blesse dans l'escalier d'un bénéficiaire ne relève pas du régime des accidents du travail, réservé aux salariés, et la RC ne l'indemnise que si l'association a commis une faute. Il faut pour cela une garantie individuelle accident souscrite au nom de l'association, avec une liste d'intervenants tenue à jour.

C'est le sinistre le plus caractéristique du métier, et le plus souvent mal couvert. Le bénéficiaire réclame les mois d'allocation perdus : il s'agit d'un dommage immatériel non consécutif, sans blessure ni casse. Il n'est pris en charge que si cette garantie est expressément prévue, avec son propre plafond, souvent très inférieur au plafond corporel. Vérifiez cette ligne avant de signer et conservez la trace datée de chaque dépôt et de chaque accusé de réception : c'est elle qui fera la preuve de votre diligence.

Les clés et les papiers que vous détenez pour le compte des personnes aidées relèvent de la garantie des objets confiés, généralement assortie d'un sous-plafond modeste. Une perte de trousseau se solde par le remplacement des serrures, parfois d'un cylindre de sécurité collectif. Attention à la limite : le vol commis par un intervenant de l'association n'est pas un dommage accidentel et reste exclu, sauf garantie spécifique de détournement par préposé. Un registre des clés, une remise contre signature et un coffre au local restent votre première protection.

Pas la RC Pro : elle exclut les dommages causés par un véhicule terrestre à moteur, dont la couverture relève de l'assurance auto obligatoire (Code des assurances, article L.211-1). Le bénévole doit avoir signalé cet usage à son assureur, et l'association a intérêt à souscrire une garantie auto-mission qui intervient sans faire jouer le bonus du propriétaire du véhicule. En revanche, l'aide à la montée et à la descente, le portage du sac ou l'accompagnement jusqu'à la porte restent des gestes d'accompagnement couverts par la RC de l'association.

Un contrat souscrit par une association est un contrat professionnel : ni délai de rétractation de quatorze jours, ni résiliation à tout moment façon loi Hamon, réservés aux particuliers. La résiliation intervient à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (Code des assurances, article L.113-12), ou en cours d'année si la situation de l'association change réellement (article L.113-16). Le vrai point de vigilance est ailleurs : toute nouvelle activité — portage de repas, transport, accueil de jour, embauche de salariés — doit être déclarée en cours de contrat, sinon elle n'est pas garantie.